Le program Abundance

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Le Service correctionnel du Canada doit faciliter l’accès des femmes incarcérées et libérées sous condition aux services et aux programmes visant à favoriser une réinsertion réussie. Le travail comportera ce qui suit :
1.1 Objectifs
Préparer les femmes aux occasions d’éducation et d’emploi en s’attaquant aux causes profondes de leur criminalisation.
1.2 Tâches
Le program Abundance (TAP) est un programme soutenu par les pairs pour les femmes criminalisées. Ce programme, dont des pairs assurent la direction et le soutien, comprend des modules de préparation à l’emploi et à l’éducation.
La partie interne du programme comporte une formation de 8 semaines qui met l’accent sur le perfectionnement personnel, le mieux-être, la résolution de conflits et la préparation à l’emploi, y compris la rédaction de curriculum vitæ et de lettres de présentation, de même que la recherche d’emploi.
La partie de formation professionnelle et d’éducation comprendra le mentorat et le maintien à niveau au travail et à l’école. Des femmes à travers la municipalité régionale de Halifax (MRH) et la région de Truro seront sélectionnées dans un programme résidentiel, dans la collectivité et par le biais de contacts au sein des établissements correctionnels. Le fournisseur doit communiquer avec les entreprises locales prêtes à faciliter des occasions d’observation à court terme et doit fournir un soutien sous la forme de services de proximité au fur et à mesure que les femmes achèvent leur placement. Pour ce faire, il ouvrira la voie à des possibilités de placement professionnel qui permettront aux femmes de perfectionner davantage leur portefeuille de compétences professionnelles, d’expériences et de réseaux.
À Truro, l’objectif sera de proposer le programme aux femmes de l’Établissement Nova dans le cadre des Permissions de sortir avec escorte (PSAE), ainsi qu’aux femmes résidant à Lavers House et dans la collectivité.
Pour les femmes qui réussissent à trouver un emploi, les intervenantes et le soutien des pairs joueront également un rôle clé dans les contacts réguliers avec les femmes. Ce faisant, les travailleurs de proximité et les équipes d’entraide pourront aider les femmes à résoudre les problèmes auxquels elles pourraient être confrontées et à les résoudre de manière proactive avant qu’ils ne deviennent ingérables.
Grâce à des partenariats avec d’autres organismes communautaires, tels que NS Works, Mentoring Plus (cartographie des carrières avec des femmes et des professionnelles retraitées dans la collectivité) et le Centre de ressources pour les familles Mi'Kmac, le fournisseur est capable d’aider à renforcer le soutien dans la collectivité dont les femmes ont besoin pendant leur réinsertion et par la suite.
Le fournisseur doit s’efforcer de faciliter des possibilités de placement professionnel pour au plus 8 femmes pour chaque emplacement afin de leur permettre de perfectionner davantage leur portefeuille de compétences professionnelles, d’expériences et de réseaux. Le fournisseur doit communiquer avec les entreprises locales prêtes à faciliter des occasions d’observation à court terme et fournir un soutien sous la forme de services de proximité au fur et à mesure que les femmes achèvent leur stage.
1.3 Résultats prévus
Fournir aux délinquantes les outils nécessaires pour qu’elles puissent réintégrer dans la collectivité en tant que citoyennes respectueuses de la loi.
1.4 Produits livrables
1.4.1 Le fournisseur doit fournir un programme de formation de 8 semaines dans les régions de Truro et de Dartmouth, tel que décrit dans la section relative aux tâches, ci-dessus.
1.4.2 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.5 Contraintes
1.5.1 Emplacement des travaux
L’entrepreneur doit effectuer les travaux dans leur lieu d’affaires ainsi que dans les régions de Halifax et de Truro.
b. Il faudra se rendre aux endroits qui suivent pour effectuer les travaux dans le cadre du présent marché : région de Halifax et la région de Truro.
1.5.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.
1.5.3 Exigences relative à la sécurité
Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité dans le présent marché.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Expérience :
Le fournisseur doit avoir au moins 1 an d’expérience acquise au cours des cinq (5) dernières années auprès de femmes incarcérées ou libérées dans la collectivité.
Le fournisseur doit avoir au moins 1 an d’expérience acquise au cours des cinq (5) dernières années de la prestation de programmes éducatifs aux personnes marginalisées.
(Personnes marginalisées : des personnes socialement désavantagées. Exemples : des personnes souffrant d’une maladie mentale, des personnes faisant partie du système de justice pénale, des sans-abri ou des personnes éprouvant des problèmes financiers ou personnels qui les empêchent de fonctionner au travail, victime de violence familiale, etc.)
Études :
Le personnel proposé pour effectuer le travail doit posséder un diplôme d’une université reconnue dans le domaine du travail social.
Le grade doit avoir été obtenu d’une université, d’un collège ou d’un établissement d’enseignement secondaire canadien reconnu ou d’un établissement équivalent, comme il est établi par un organisme canadien d’évaluation des diplômes et attestions reconnu, si le grade a été obtenu à l’extérieur du Canada.
La liste des organisations reconnues figure sur le site Web du Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Le nombre de fournisseurs disponibles pour donner une formation professionnelle et de l’éducation qui rencontre les besoins de réinsertion des femmes incarcérées et libérées sous conditions est limité.
La Société Elizabeth Fry et les membres de son personnel aident les femmes en conflit avec la loi depuis de nombreuses années et ont une bonne compréhension des problèmes auxquels font face les femmes incarcérées. Ils ont établi un certain nombre de liens avec divers intervenants des collectivités de Truro et d’Halifax. Ils ont élaboré et offert le programme Abundance dans plusieurs autres compétences du Canada. En outre, la Société Elizabeth Fry possède le personnel formé pour offrir le programme à Truro et à Halifax.
Le personnel d’EFRY a reçu une formation d’escorte bénévole et a été autorisé à aller prendre et à ramener des femmes qui ont une PSAE). Depuis de nombreuses années, le personnel offre, avec le SCC, des services d’intervenants accompagnateurs auprès des détenues ainsi que des services d’agents de liaison avec les délinquantes et entretient d’excellentes relations avec notre clientèle.
L’entrepreneur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigences essentielles minimales décrites dans ce PAC.
7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le marché proposé est d’une durée de 5 mois, du 20 novembre 2019 jusqu’au 31 mars 2020.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 31 168,00 $ (TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : Elizabeth Fry Society of Mainland Nova Scotia
Adresse : 1 rue Tulip, Dartmouth, N.-É., B3A 2S3
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 8 novembre 2019 à 14 h (HAA).
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Josee Belliveau, Agente de district, Services des contrats et de gestion du matériel
111-1045 rue Main, 3e étage, Moncton, N.-B., E1C 1H1
Telephone: (506) 851-3923
E-mail: j••••••••@•••••••.••.ca