Le Service correctionnel du Canada est à la recherche d’une personne pouvant assurer les services d’ - PAC

Le Service correctionnel du Canada est à la recherche d’une personne pouvant assurer les services d’

Un Préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de faire connaître leur intention d’accorder un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance, permettant ainsi à la collectivité des fournisseurs de signaler leur intérêt pour l’appel d’offres en soumettant leur énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne soumet, d’ici la date de clôture mentionnée dans le PAC, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra alors procéder à l’octroi du contrat à l’entrepreneur sélectionné d’avance.

1. Définition de l’exigence :

Le Service correctionnel du Canada s’engage à offrir des programmes et des occasions pour répondre aux besoins spirituels et culturels des populations autochtones au sein des établissements, en plus de répondre à leurs besoins en fait de gestion de cas, conformément à la DC 702. Cela s’inscrit dans l’objectif qui vise à assurer la sécurité du public et à aborder la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système correctionnel fédéral. Le Service correctionnel du Canada est à la recherche d’une personne pouvant assurer les services d’Aîné et de conseiller spirituel à l’établissement de la région du Pacifique. « Aîné » signifie toute personne reconnue par la collectivité autochtone comme ayant le savoir et la compréhension de la culture traditionnelle de la collectivité, notamment les manifestations culturelles et les traditions spirituelles et sociales des Autochtones.

Les travaux comprendront ce qui suit :

1.1 Objectifs :
L’Aîné autochtone doit aider les délinquants autochtones à acquérir une compréhension accrue de la spiritualité traditionnelle autochtone tout en les familiarisant avec les cérémonies et les systèmes de croyances traditionnels. L’Aîné doit également fournir conseils et information aux membres du personnel et de la direction à l’échelle locale, régionale et nationale sur les questions de spiritualité autochtone et leur impact sur l’établissement, en plus de fournir de l’information de gestion de cas dans le cadre de l’Équipe de gestion des cas.

1.2 Tâches :
L’Aîné autochtone doit aider les délinquants autochtones à acquérir une compréhension accrue de la spiritualité traditionnelle autochtone tout en les familiarisant avec les cérémonies et les systèmes de croyances traditionnels de la manière suivante :

• en fournissant des informations aux délinquants au moyen de groupes de discussion (cercles) et de discussions individuelles, principalement aux délinquants au sein de la population carcérale, y compris ceux qui se trouvent en isolement, dans les unités spéciales de détention, dans les centres psychiatriques régionaux et en particulier dans les unités d’évaluation et celles sous surveillance communautaire;

• en dirigeant des services spirituels et diverses cérémonies traditionnelles en groupe ou individuellement, comme les cérémonies de purification au moyen des plantes médicinales sacrées (p. ex. : herbes sacrées, tabac, sauge, cèdre), les jeûnes, les services spirituels familiaux, les cérémonies de la suerie et de la longue maison; et en animant des ateliers pour les délinquants autochtones sur les croyances traditionnelles et culturelles en utilisant des aides visuelles et d’autres supports;

• en prodiguant des enseignements aux délinquants autochtones sur des domaines de la spiritualité et de la culture autochtone qui feront mieux comprendre au délinquant les croyances et les valeurs traditionnelles;

• en animant des groupes de discussion sur les cérémonies et les sujets fondamentaux de la spiritualité autochtone;

• en organisant et en préparant la visite d’aînés autochtones de divers groupes tribaux, qui se rendront à l’établissement soit périodiquement, soit au besoin;

• en prodiguant des conseils et informations au personnel et à la direction, au niveau local, régional et national sur les questions de spiritualité autochtone et ses conséquences sur l’établissement;

• en proposant des séances de counseling aux délinquants dans des situations d’urgence telles qu’un décès dans la famille;

• en communiquant avec l’équipe de gestion des cas et le personnel des programmes autochtones pour aider les délinquants dans le cadre des stratégies de gestion de la population et des processus de traitement correctionnel ainsi que les demandes de libération conditionnelle et la planification de la mise en liberté;

• en fournissant d'autres services tels que convenu entre l’entrepreneur et l’autorité du projet, ce qui peut inclure l’accompagnement des détenus pour les permissions de sortir;

• en exposant le personnel de l’établissement à divers éléments de la spiritualité traditionnelle sur demande et/ou quand cela sera considéré approprié;

• en communiquant avec le SCC et la collectivité; et

• en remettant chaque mois un rapport à l’autorité du projet avec l’aide et la coordination des agents de liaison/coordinateurs autochtones

1.3 Objectifs visés :
Le sous-traitant doit promouvoir la guérison, le comportement prosocial et une réinsertion réussie auprès des délinquants autochtones. Une interaction basée sur la culture et la spiritualité sera fournie aux délinquants autochtones.

1.4 Normes de rendement :
Les heures de travail et les activités entreprises devront être consignées par le sous-traitant sur une base bimensuelle ou mensuelle. Celles-ci devront être soumises à l’autorité du projet aux fins d’examen.

1.5 Résultats attendus :

• Le niveau d’effort est évalué à 450 heures au cours de la première année et lors de chacune des quatre (4) années d’option.

• Sur une base mensuelle, l’Aîné autochtone se rapportera à l’Autorité du projet, avec le soutien et la coordination des travailleurs autochtones en liaison/coordination

1.5.2 Consommation de papier :

a. Si du matériel imprimé s’avérait nécessaire, l’impression recto verso monochrome est le format par défaut à moins d’avis contraire par l’autorité du projet.

b. L’entrepreneur doit veiller à ce que matériel imprimé soit sur du papier avec contenu recyclé minimum de 30 % et/ou certifié comme provenant d’une forêt gérée de manière durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés inutiles (conformément aux exigences de sécurité).

1.6 Contraintes :

1.6.1 Emplacement du travail :

L’entrepreneur doit effectuer ses tâches aux endroits suivants :
a. Établissement Matsqui (33344 King Rd, Abbotsford, C.-B., V2S 4P3)
b. Établissement Mission (8751 Stave Lake Street, Mission, C.-B., V2V 4L8)
c. Établissement Ferndale (33737 Dewdney Trunk Road, Mission, C.-B., V2V 4L8)
d. Établissement Mountain (4732 Cemetery Rd, Agassiz, C.-B., V0M 1A0)
e. Établissement Kent (4732 Cemetery Rd, Agassiz, C.-B., V0M 1A0)
f. Établissement du Pacifique/Centre de traitement régional (33344 King Road, Abbotsford, C.-B.,
g. V2S 4P4)
h. Établissement Fraser Valley (33344 King Road, Abbotsford, C.-B., V2S 4P4)
i. Établissement Ferndale (33737 Dewdney Trunk Road, Mission, C.-B.)
j. Établissement William Head (6000 William Head Road, Victoria, C.-B., V9C 0B5)
k. Administration régionale du SCC, Région du Pacifique (33991 Gladys Ave, Abbotsford, C.-B., V2S 2E8)
l. Administration centrale du SCC (340, avenue Laurier ouest, Ottawa, ON, K1A 0P9)
m. Bureau des libérations conditionnelles de Victoria (101 - 1230 Government Street, Victoria, C.-B., V8W 3M4)

b. Déplacements

Des déplacements aux emplacements susmentionnés (de a. à m.) seront exigés conformément au contrat. Il se peut que le sous-traitant ait à se déplacer à l’intérieur du Canada à d’autres emplacements non énumérés dans la liste susmentionnée.

1.6.2 Langue du travail :

L’entrepreneur doit exécuter tous les travaux en anglais.

1.6.3 Exigences en fait de sécurité :

Le présent contrat comprend les exigences suivantes en fait de sécurité :

a. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant accéder des emplacements de travail de nature délicate doivent TOUS posséder une cote de fiabilité valide, accordée ou approuvée par la DSIC/TPSGC.

b. Les sous-contrats comportant des exigences de sécurité NE seront PAS octroyés sans la permission préalable écrite de la DSIC/TPSGC.

c. L’entrepreneur doit se conformer aux dispositions des éléments suivants :
Feuille de contrôle des exigences de sécurité;
Manuel de sécurité industrielle (Dernière édition)

2. Exigences minimales essentielles :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il peut répondre aux exigences suivantes :

Doit avoir l'enseignement de Métis et être en mesure d'articuler les enseignements historiques du Métis et du culturel pratiqué du Métis.
Doit avoir une expérience de deux (2) années minimales travaillant dans un environnement correctionnel

3. Applicabilité des accords commerciaux sur le présent approvisionnement

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord commercial.

4. Marchés réservés en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le présent approvisionnement est un marché réservé à un fournisseur autochtone conformément à la Stratégie d’approvisionnement du gouvernement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Par conséquent, seuls les fournisseurs répondant à la définition d’une entreprise autochtone, comme définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé de capacités.

5. Ententes sur les revendications territoriales globales

Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Raisons justifiant le choix du fournisseur pré-identifié

Ken Pruden est un Métis et est en mesure de fournir des enseignements Métis traditionnels, aussi bien que capable de partager des informations historiques Métis et des pratiques culturelles. Ken Pruden a expérience de plus de deux (2) années travaillant dans un environnement correctionnel comme un entrepreneur aussi bien qu'un volontaire.

7. Exceptions afférentes au Règlement concernant les marchés de l'État

L’exception suivante au Règlement concernant les marchés de l'État est invoquée pour le présent approvisionnement en vertu du sous-article suivant :
(d) une seule personne est capable d’exécuter le contrat.

8. Raisons justifiant les exclusions et/ou l’appel d’offres limité

Les raisons suivantes justifiant les exclusions et/ou l’appel d’offres limité sont invoquées en vertu de l’article de l’accord commercial précisé :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord commercial.

9. Droits sur la propriété intellectuelle

Les droits sur toute propriété intellectuelle sur les renseignements originaux découlant du contrat proposé seront dévolus à l’entrepreneur.

10. Période du contrat proposé ou date(s) de livraison

Le contrat proposé est pour une période d’un an, du 17-06-2013 au 31-03-2014 avec une option de prolonger le contrat pour 4 périodes supplémentaires d’un an.

11. Estimation du coût du contrat proposé

La valeur estimative du contrat, incluant les 4 années d’option, est de 92,565.00 $ en honoraires et de 15 000,00 $ en frais de déplacement.
Fees sont la base sur les taux pour 2012-2013 taux de contrat. Les taux de frais sont soumis au changement annuellement avec les changements dans les taux de contrat d'Aumônerie.

12. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié
Nom : Ken Pruden.
Adresse :
Aldergrove, C.-B.

13. Droit des entrepreneurs de soumettre un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui s’estiment parfaitement compétents et disponibles pour la prestation des biens, services ou travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter, par écrit, un énoncé de capacités à la personne-ressource figurant aux présentes d’ici la date de clôture du PAC. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer dans quelle mesure le fournisseur satisfait aux exigences affichées.

14. Date et heure de clôture pour la soumission de l’énoncé des capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités est le 14 juin à 14 h .

15. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être transmis à :

Ella Tromp,
Spécialiste en approvisionnement et contrats
C. P. 4500
33991 Gladys Ave
Abbotsford, C.-B.
Téléphone : 604-870-2521
Télécopieur : 604-870-2444
Courriel : E••••••••@•••.•••.••.ca