Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
POLARIS INFLATABLE BOATS LTD.
112-20575 LANGLEY BYPASS
LANGLEY British Columbia
Canada
V3A5E8
Nature des besoins :
Lembarcation gonflable coque rigide (Embarcation destine des
oprations de recherche)
1. Objectif d pravis d de contrat (PAC)
Un Pravis d de contrat (PAC) permet aux ministres et organismes
d un
avis, pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire
savoir la collectivit des fournisseurs
qu ont l d un march pour un bien, un service ou des travaux de
construction
un entrepreneur slectionn d Si aucun autre fournisseur ne
soumet, au plus tard la
date de clture, un nonc de capacits rpondant aux exigences
prcises dans le PAC,
l contractante peut ds lors procder l du march. Toutefois, si d
fournisseurs soumettent des noncs de capacits qui satisfont aux
exigences prcises dans le
PAC, l contractante doit enclencher le processus d d complet.
2. Dfinition des exigences et justification du recours un seul
fournisseur
Parcs Canada doit se procurer une nouvelle embarcation destine
des oprations de recherche et de sauvetage sur des cours deau de
montagne peu profonds et rapides.
Lembarcation gonflable coque rigide est considre comme la
meilleure plateforme de sauvetage disponible, tant donn quelle
est flotte mme lorsquelle est totalement submerge, que sa
rsistance et sa durabilit se prtent bien aux oprations de
sauvetage et quelle reprsente le bateau dintervention par
excellence du personnel des parcs nationaux marins et de la
Garde ctire canadienne.
Lvaluation des produits de rechange sur le march a men la
conclusion quun seul fabricant nord-amricain produit des
embarcations dotes dune coque en aluminium faible tirant deau
conue pour les cours deau peu profonds et la fixation
dhors-bords un boudin gonflable. Les embarcations des
concurrents prsentent une coque en V qui est inutilisable dans
les cours deau de montagne peu profonds, alors que Parcs Canada
doit se procurer une embarcation fond plat qui doit galement
rpondre aux exigences suivantes.
Exigences
A. Dimensions de lembarcation
Largeur libre interne (entre les deux cts du boudin) de 106,7
121,9cm.
Coque fond plat compose dun alliage soud de qualit marine et
dune paisseur de4,8 6,4mm.
Boudin mesurant au moins 49,5cm de diamtre.
B. Exigences techniques
Sige fusiforme boulonn.
Console du conducteur dot dune coutille daccs la batterie,
systme de direction mcanique, main courante faisant tout le tour
du boudin et pare-brise.
Rservoir de carburant amovible, situ ltrave et dune capacit de
90l.
Anneaux en D robustes de 5,1cm installs dans lensemble de
lembarcation pour leur fixer des cbles de sauvetage.
Au moins deux boulons de remorquage et de fixation de type IT.
Batterie et interrupteur dalimentation principale, rallonges de
cbles partir du moteur, prise daccessoire de 12V et panneau
dinterrupteurs lumineux six entres et fusibles.
Hors-bord quatre temps dau moins 80HP la pompe.
Pont surlev (caractristique privilgie par les plongeurs).
Anode de zinc incluse.
Tige de remorquage ltrave.
C. Autres exigences
Matriaux de fabrication et mthodes dassemblage conformes aux
normes reconnues en matire dembarcations de sauvetage.
Embarcation fournie avec une remorque sommier conue pour
supporter toute la coque en cours de transport et dote dun seul
essieu, de freins disques inertie en acier inoxydable, de
guides de chargement, de feux et de roulements submersibles, dun
vrin de flche, dune roue de secours sur support et de pneus
radiaux de 33cm.
Essai initial du moteur effectu par un technicien et essais dans
leau.
Inscription Parks Rescue6 (Sauvetage de Parcs Canada6) de
chaque ct de lembarcation.
Trousse de rparation.
Dispositifs de renforcement et de protection de lembarcation
(pare-chocs supplmentaires de chaque ct, protection de ltrave,
garnitures tubulaires dchouage sous la coque, plaques de
pare-chocs en nylon ltrave et cage tubulaire).
D. Exigences relatives la garantie et lentretien
Fabrication - au moins trois ans.
Matriaux au moins deux ans.
quipement.
Ce produit doit tre livr au plus tard la fin d'aot.
Lieu de livraison: 100 Hawk Avenue, Banff, AB.
3. Accords commerciaux
Article 1016, alina 2 b) de lde libre-change nord-amricain
(ALENA)
...lorsque, du fait qusde travaux dou pour des raisons lies la
protection de
brevets, de droits dou ddroits exclusifs ou de renseignements de
nature
exclusive, ou en lde concurrence pour des raisons techniques,
les produits ou
services ne pourront tre fournis que par un fournisseur
particulier et qunaucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
Article 506, alina 12 b) de lsur le commerce intrieur (ACI)
... lorsque, pour des raisons dtechnique, il y a absence de
concurrence et que les
produits ou services ne peuvent tre fournis que par un
fournisseur donn et qun aucune solution de rechange ou encore de
produits ou services de remplacement;
4. Exception au Rglement sur les marchs de ltat
La prsente acquisition est assujettie l 6d) du Rglement sur les
marchs de l car le
march ne peut tre excut que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estime
CAD $52 000 (TPS inclus)
6. Entrepreneur propos
Polaris Inflatable Boats (Canada) Ltd.
#8, 5684 Landmark Way
Surrey, BC, Canada V3S 7H1
7. Personne-ressource au Ministre
Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de
renseignements ou soumettre leur
nonc de capacits :
Nom: Eileen Lee
Poste: Agente d'approvisionnement pour les tudiants
Tlphone: (780) 497-3550
Tlcopieur: (780) 497-3510
Courriel: E••••••••@••••••••.••.ca
8. Soumission d nonc de capacits par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s pleinement qualifis et disponibles pour
fournir les biens et les services dcrits dans la prsente peuvent
soumettre un nonc de capacits par crit la personne-ressource
indique dans le prsent avis, au plus tard la date de clture.
Leur nonc de capacits devra montrer clairement qu rpondent aux
exigences annonces.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l de ngociation de march
et la date de clture du PAC doivent paratre l de l en caractres
d ou, dans le cas d transmission par tlcopieur, sur la page
couverture.
L se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l ou l des langues
officielles du Canada.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
