Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
FESTO DIDACTIQUE LTÉE
675 rue du Carbone
Charlesbourg Quebec
Canada
G2N2K7
Nature des besoins :
L'équipement de laboratoire
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le MDN a besoin d'équipement supplémentaire de Lab-Volt pour élargir les capacités d'instruction à l'École navale (Pacifique).
3. LIVRABLES :
L'équipement décrit à l'annexe A doit être livré à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le 31 janvier 2020.
Naval Fleet School (Pacific),
Building NAD092
CFB Esquimalt,
Victoria (C.-B.) Canada V9A 6N7
4. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, qu'il peut fournir tous les articles à Annexe "A".
5. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
c. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
d. Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
On pense que seul Festo Didactic Ltd peut fournir les articles car ils ont des droits de propriété exclusifs.
L'École navale (Atlantique) et l'École navale (Pacifique) utilisent toutes deux des modules d'instruction Lab-Volt dans leurs cellules d'instruction en électricité et en électronique. Les biens seront utilisés de pair avec l'équipement existant Lab-Volt; la compatibilité est donc un impératif. Il est essentiel également de normaliser l'équipement d'instruction dans les deux écoles, car les membres du personnel peuvent être affectés à l'une ou à l'autre école au cours de leur carrière dans la Marine royale canadienne.
7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché » .
8. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513.2 (2.ii or iii.) ;
b. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article(s) XIII,1, c, i & ii ;
c. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016.2 (b & d) ;
d. Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article(s) 19.12 b.ii ;
9. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
10. Livraison
Tout équipement dont la valeur est supérieure à 30 000 $ doit être sérialisé avant sa livraison.
L'avis d'intention de livraison doit être reçu au plus tard un (1) jour ouvrable avant la date prévue pour la livraison.
La livraison de l'équipement aura lieu seulement du lundi au vendredi entre 0800 et 1500 HNP.
Tout appareillage électrique fourni dans le cadre du contrat doit être, AVANT LA LIVRAISON, certifié ou approuvé aux fins d'utilisation selon les exigences du Code canadien de l'électricité, Partie 1, par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 995 000 $ (TPS/TVH en sus).
12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 15 octobre 2019 à 14h (PDST).
14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Christine Cress
Agente de l'approvisionnement
Approvisionnements, Région du Pacifique
401 - 1230, rue Government
Victoria (C.-B.) Canada V8X 3X4
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca
Téléphone : 250-514-9294
Télécopieur : 250-363-0395
ANNEXE « A »
Qté Réf. LabVolt Description de l'équipement de laboratoire
4 91000-30 Unité de base, manuelle, avec système d'alimentation incorporé
comprenant :
1 91000-3X Unité de base, manuelle, avec système d'alimentation incorporé
1 86331-00 Cordon d'alimentation - Nema 5-15
5 91001-20 Principes fondamentaux du courant continu
1 91003-20 Principes fondamentaux du courant alternatif 1
5 91031-20 Processeur de signal numérique
5 91005-20 Dispositifs semi-conducteurs
5 91010-20 Principes fondamentaux des transistors à effet de champ (TEC)
5 91015-20 Principes fondamentaux des circuits numériques 1
5 91013-20 Applications des amplificateurs opérationnels
5 91006-20 Circuits d'amplificateur à transistors
5 91017-20 Microprocesseur 32 bits
4 8080-00 Système d'instruction en communications analogiques
comprenant :
1 26866-00 Instruments (cahier de l'étudiant)
1 26866-10 Communications analogiques (guide de l'instructeur)
1 26867-00 MA/BLD/BLU (cahier de l'étudiant)
1 26868-00 MF/MP (cahier de l'étudiant)
1 8948-00 Câbles et accessoires
1 9401-00 Système d'alimentation/amplificateur audio double
1 9402-10 Générateur à double fonction
1 9403-00 Fréquencemètre
1 9404-10 Voltmètre/wattmètre à valeur efficace vraie
1 9405-00 Analyseur de spectre
1 9406-00 Générateur de bruit/HF
1 9410-00 Générateur MA/BLD/BLU
1 9411-00 Récepteur MA/BLD
1 9412-00 Récepteur BLU
1 9413-00 Générateur multiplex MF direct
1 9414-00 Générateur MF/MP indirecte
1 9415-10 Récepteur MA/BLD
1 9480-A0 Logiciel de simulation de communications analogiques (LVSIM®-ACOM) - 5 utilisateurs
8085-10 Système d'instruction en communications numériques
comprenant :
4 27695-00 Modulation et échantillonnage des impulsions (cahier de l'étudiant)
1 27695-10 Communications numériques (guide de l'instructeur)
4 27696-00 Modulation numérique (cahier de l'étudiant)
4 27697-00 Modems et transmission des données (cahier de l'étudiant)
4 8949-10 Câbles et accessoires - télécommunications numériques
8 9420-00 Coffre/régulateur d'alimentation
4 9421-00 Générateur d'horloge
4 9422-00 Générateur de séquence binaire pseudo-aléatoire
4 9424-00 Analyseur logique
4 9425-00 Voltmètre c.c./source c.c.
4 9426-00 Filtre audio passe-bas
4 9427-00 Générateur audio synchrone
4 9428-00 Interrupteur/sélecteur de signaux
4 9429-00 Filtre de mesure de bruit
4 9440-00 Générateur MIA/MDA
4 9441-00 Récepteur MIA/MDA
4 9444-00 Codeur MIC
4 9445-00 Décodeur MIC
4 9450-00 Modulateur à déplacement de phase binaire
4 9451-00 Démodulateur à déplacement de phase binaire
4 8096-10 Système d'instruction de base sur les radars
comprenant :
1 38542-00 Principes des systèmes radars (cahier de l'étudiant)
1 38542-10 Système d'instruction radar (guide de l'instructeur)
1 9535-00 Antenne-cornet
1 9601-10 Système d'alimentation/unité d'entraînement de moteur d'antenne
1 9602-10 Synchronisateur de radar/contrôleur d'antenne
1 9603-00 Socle d'antenne rotative
1 9604-00 Antenne radar
1 9605-00 Échantillonneur à deux voies
1 9607-10 Système de positionnement de cible
1 9620-10 Émetteur radar
1 9621-10 Récepteur radar
1 9689-00 Accessoires pour 8096-1
Processeur de radar/écran radar - complément à 8096-1
4 8096-20
comprenant :
1 38543-00 Éliminateur d'échos fixes analogique (cahier de l'étudiant)
1 38543-E0 Processeur de radar/écran radar (guide de l'utilisateur)
1 38544-00 Traitement/détection numérique des cibles mobiles (cahier de l'étudiant)
1 9408-1X Système d'alimentation, module d'instruction reconfigurable
1 9431-20 Module d'instruction reconfigurable
1 9630-00 Combinateur de signaux analogiques/numériques
1 9631-00 Interface d'acquisition de données
1 9632-00 Interface de sortie analogique/numérique radar
1 9689-A0 Accessoires pour 8096-2
1 95451-00 Cordon d'alimentation - type B
Fréquencemètre
4 9403-00
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
