Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Les composants caterpillar
W0125-15J004/A
Carriere, Nancy
N° de téléphone - (613) 545-8764
Nº fax - (613) 545-8067
La section Génie électrique et mécanique (GEM), Génie construction de
l’escadre (GC Ere), ministère de la Défense nationale (MDN), située à
la Base des Forces canadiennes (BFC) Trenton, à Trenton (Ontario), a
besoin de la fourniture de composants de moteur diesel et de générateur
fabriqués par Caterpillar, sur demande, conformément à l'annexe B, Base
de paiement. Tous les articles demandés dans le cadre de la DOC seront
livrés à la BFC Trenton. Les articles demandés pour Transport et génie
électrique et mécanique (TGEM) seront livrés à la BFC Trenton, avant
d’être acheminés ultérieurement à la Station des Forces canadiennes
Alert (SFC Alert).
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être
passées du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2018.
Ce marché est réservé aux bénéficiaires des ententes sur les
revendications territoriales globales (ERTG) suivantes : Accord sur les
revendications territoriales du Nunavut.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des
dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux
petites entreprises et auxentreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur
(ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
