Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
La présente demande d'offres à commandes vise à répondre au
besoin énoncé par le ministère de la Défense nationale, Base des
Forces canadiennes (BFC) Trenton, en Ontario, au Canada pour la
fourniture de composants de moteur diesel et de générateur et
tout autres équipment fabriqués par Caterpillar. La demande vise
l'attribution d'une offre à commandes individuelle et régionale
de deux ans au 01 Septembre 2013 au 31 auot 2015. Tous les
articles demandés dans le cadre de la DOC seront destinés à être
livrés à la SFC Alert, dans le territoire du Nunavut.
Ce marché est assujetti à l'Entente sur la revendication
territoriale des Inuits du Nunavut.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones, une initiative du gouvernement fédéral.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
