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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
16 mars 2023
Publié
2 mars 2023
Type
Services
Explorer des offres similairesOntario

Description complète

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du Canada (les Lignes directrices intègrent les considérations de sécurité nationale dans l'élaboration, l'évaluation et le financement des partenariats de recherche. Les lignes directrices permettent aux chercheurs, aux organismes de recherche et aux bailleurs de fonds gouvernementaux de mieux se positionner pour entreprendre une diligence raisonnable cohérente et ciblée sur les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.Conformément aux Lignes directrices, toutes les demandes de subvention de l'Alliance impliquant un organisme partenaire du secteur privé doivent inclure un formulaire d'évaluation des risques dûment rempli. Dans le cadre du processus d'examen, le CRSNG effectue une validation administrative des risques en utilisant des méthodes de diligence raisonnable de source ouverte pour s'assurer que les formulaires d'évaluation des risques sont suffisamment remplis. À l'heure actuelle, le CRSNG ne dispose pas d'une méthode efficace pour déterminer quelles demandes de subvention présentent des risques potentiels pour la sécurité en raison de l'objet de la recherche. Le CRSNG doit comparer manuellement chaque projet de recherche proposé à plusieurs listes afin de déterminer sa sensibilité potentielle (p. ex. conformité à la liste des technologies sensibles du Canada, aux listes des infrastructures essentielles et des minéraux essentiels), au cas par cas. En raison de contraintes de temps et de ressources, de nombreuses autres sources d'information (p. ex. les bases de données sur les brevets et les publications) qui ne sont pas adaptées à l'évaluation des risques pour la sécurité de la recherche ne peuvent être prises en compte de manière durable.L'accès à une base de données de renseignements de source ouverte conservée et continuellement mise à jour par des analystes ayant une connaissance approfondie du contexte de la politique fédérale canadienne en matière de sécurité de la recherche et une connaissance approfondie du milieu de la recherche postsecondaire canadienne permettra d'accroître l'efficacité et la rigueur du processus de validation des risques administratifs du CRSNG tout en assurant la légitimité des résultats auprès des principaux intervenants des administrations des établissements postsecondaires.

Adjudication prévue à un fournisseur unique

L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 16 mars 2023. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.

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Renseignements de base

Référence
PW-23-01028647
N° de sollicitation
N23-20006
Acheteur
Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada
Type d'avis
Advance Contract Award Notice
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*D317B — *Information Retrieval Services, Database

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*Canada

Dates clés

Publié
2 mars 2023
Clôture
16 mars 2023
N° de modification
001

Contact

Utilisateur final
Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada
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Historique des adjudications

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