Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Les modes de paiement parallèles
EN891-210910/A
Fournel, Karine
N° de téléphone - (613) 858-8698
Question No.1
Afin que nous vous fournissions le plus de détails possible, êtes-vous en mesure de nous fournir:
1) Le nombre approximatif annuel de paiements
2) La valeur approximative de chacun des paiements
3) Quelles catégories ou types de paiements seraient effectués (déclarations d'impôt, PCU, Allocation canadienne pour enfants, RPC, etc.)
Réponse No. 1
Le but de cette demande de renseignements est de recueillir des informations sur les méthodes de paiement alternatives potentielle. Pour cette raison, les détails demandés ne sont pas actuellement disponibles. À cette étape-ci, nous pouvons offrir les renseignements suivants en réponse à votre question.
L'ensemble de données Gouvernement du Canada - Paiements domestiques (https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/e19d7468-6f9…) fait état des volumes et des montants des paiements traités par le receveur général pour le compte de ministères, d'organismes et de sociétés d'État. Cet ensemble de données dresse le portrait mensuel complet des opérations effectuées par le receveur général qui se rapportent aux types de paiements suivants: dépôt direct, échange de données informatisé, virements bancaires destinés au Canada émis au moyen du Système de transfert de paiements de grande valeur et chèques. Bien que le dépôt direct demeure le mode de paiement privilégié du GC, nous comprenons qu'une partie des bénéficiaires de chèques ne souhaite pas s'inscrire au dépôt direct. Nous voulons nous pencher sur des solutions parallèles aux chèques pour ces bénéficiaires. Des chèques sont actuellement émis pour presque tous les programmes de paiement, à l'intention de bénéficiaires de différentes régions et de différents groupes démographiques.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
