Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Les observateurs à quai
F6145-170004/A
Baird, Janice
N° de téléphone - (709) 772-2999 ( )
Nº fax - (709) 772-4603 ( )
Article 1, Les observateurs à quai
Le ministère des Pêches et des Océans Canada (MPO), région de Terre-Neuve, a une exigence relative à la fourniture des observateurs pour surveiller la large de chargement de navires étrangers qui pêchent dans la zone réglementée de l'OPANO.
Afin de s’acquitter de ses obligations en tant que membre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), le Canada doit inspecter tous les navires étrangers qui pêchent dans la zone réglementée par l’OPANO et qui déchargent des produits dans des ports canadiens. L’inspection de ces navires comprend :
1. une inspection par des agents des pêches canadiens;
2. la vérification des espèces et des quantités déchargées par zone de capture.
Besoin
Le travail requis dans le cadre de ce contrat se limite à la vérification du déchargement des produits du poisson. L’entreprise soumissionnaire retenue (appelée « entrepreneur » dans le présent document) doit :
1. vérifier le déchargement de tous les navires étrangers débarquant à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse qui effectuent la pêche d’espèces réglementées par l’OPANO (poissons de fond et crevettes) dans la zone réglementée par l’OPANO. Le pays d’origine de ces navires peut comprendre tout pays membre de l’OPANO. Les débarquements des années précédentes sont indiqués dans le tableau 1;
2. vérifier et consigner le poids total des crevettes et des poissons de fond déchargés du navire conformément au protocole de déchargement ci-joint;
3. s’assurer que tous les renseignements sont imprimés de façon claire et lisible sur les formulaires applicables;
4. vérifier que les crevettes sont étiquetées de façon à ce que l’espèce, le type de produit, la date de capture et la division de capture (p. ex. division 3L, 3M) soient clairement identifiables;
5. vérifier que les poissons de fond sont étiquetés par espèce et par type de produit, et que la zone de pêche, soit la zone réglementée par l’OPANO, la zone de stock ou la division de capture, soit clairement indiquée. Le flétan du Groenland des divisions 2 et 3KLMNO doit porter l’indication de la zone de stock;
6. fournir à Pêches et Océans Canada (MPO) l’original du rapport de déchargement de navire de l’OPANO ci-joint, signé et daté par l’observateur à quai, après le déchargement de chaque navire. Chaque rapport doit comprendre l’original et une copie additionnelle;
7. fournir des rapports en format Excel lorsque les activités en cause comprennent des éléments figurant dans le rapport de déchargement de navire de l’OPANO. Les éléments de données indiqués dans ce rapport doivent être recueillis et compilés dans une base de données Microsoft Access;
8. tenir une base de données qui comprend le montant facturé pour chaque déchargement. Un rapport électronique (dans un format approuvé par le MPO) doit être fourni au MPO chaque mardi pour la semaine se terminant le lundi. Les adresses électroniques seront fournies au moment de l’attribution du contrat;
Veuillez vous reporter à la demande de propositions pour obtenir tous les détails.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
