PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
1) Définition
Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
2) Définition des exigences
Les services de réparation et d'entretien préventif des instruments de l'entrepreneur, soit le 3200 Qtrap et le système de chromatographie liquide à haute performance 1200 (HPLC), portent sur les volets suivants :
- Diagnostic du problème relatif aux instruments
- Détermination de la pièce défaillante
- Réparation ou remplacement de la pièce
- Vérification du bon fonctionnement de l'instrument
Tâches, résultats attendus et délais d'exécution :
1. les réparations doivent être effectuées sur place dans les deux jours ouvrables;
2. les pièces, la main-d'œuvre et les déplacements aux fins des réparations sont compris dans le prix;
3. les entretiens de rendement sont garantis pour les deux instruments.
4. Soutien téléphonique lié au matériel informatique et à l'application
5. Courriels périodiques contenant des mises à jour de logiciels et de services
6. Les services de suivi à distance Smart, dont le logiciel de suivi à distance Smart fournit des notifications au client indiquant qu'un instrument est défaillant ou que des erreurs ont été signalées
7. Les entretiens et réparations planifiés sont sans frais
Tâches/Activités
Résultats attendus/Jalons
Emploi du temps
Contraintes
Plan d'entretien annuel pour le Qtrap 3200
Deux (2) entretiens préventifs par année
Un entretien avant la mi-année
Un entretien avant la fin de l'année
S.O.
Plan d'entretien annuel pour le HPLC
Un entretien préventif par année
Un entretien avant la fin de l'année
S.O.
Réparations du Qtrap et du HPLC
Réparations effectuées sur place dans un délai de deux jours ouvrables
Pour la durée du contrat
Pièces, main-d'œuvre et déplacements aux fins des réparations compris dans le prix
Soutien téléphonique lié au matériel informatique et à l'application
Soutien téléphonique lié au matériel informatique et à l'application
Pour la durée du contrat S.O.
Rabais sur les services à prix fixe
25 % de rabais ou plus
Pour la durée du contrat S.O.
3) Accords commerciaux
Il n’y a pas d'accord commercial associé à ce contrat.
4) Titre de propriété intellectuelle
Le fournisseur est détenteur de la propriété intellectuelle, des outils de diagnostic et des schémas des instruments.
5) Période du marché
Le contrat est en vigueur de la date d'adjudication au 18 décembre 2017.
6) Estimation du coût
La valeur maximum est estimée à 74 874,51 $, plus taxes.
7) Exception au Règlement sur les marchés de l’état
(d) Ce contrat ne peut être exécuté que par une personne ou une entreprise.
Les services seront fournis par les fabricants de l'instrument. Seuls les ingénieurs du fournisseur ont accès aux outils exclusifs et confidentiels de ce dernier afin de pouvoir effectuer un diagnostic et entretenir efficacement les instruments. Les outils de diagnostic exclusifs du fournisseur sont les seuls dont les ingénieurs services de AB Sciex peuvent se servir pour assurer un niveau maximum de sécurité au moment de la résolution de problèmes techniques complexes relatifs aux instruments. Seuls les ingénieurs services du fabricant ont accès aux procédures de réparation et aux schémas des instruments exclusifs, aux mises à jour des logiciels et aux procédures d'entretien des instruments. De plus, si un instrument ne peut être réparé, le fournisseur le remplacera par un instrument de même type et de même modèle.
8) Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.
AB SCIEX LP
71 Four Valley Drive
CONCORD ON L4K 4V8
CANADA
Phone: +1 (877) 740-2129
Fax: +1 (800) 343-1346
Email: S••••••••@•••••••.com
9) Marche à suivre pour répondre au PAC.
Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »
10) La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date limite de présentation d'un énoncé de capacités est le 14 janvier 2015, à 14 h, heure normale des Rocheuses.
11) Autorité Contractante
Contracting Authority
Kingsley Okosun
5320 122nd Street, Edmonton AB
T6H 3S5
Telephone: 780-987-8618
Fax; 780-430-3818
k••••••••@•••••.••.ca
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