Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CECI ANNULE ET REMPLACE L'AVIS PW-$EDM-607-9507 PUBLIé AU MERX
LE 2012-08-17 ET AMENDMENT 2012-09-12, 2012-09-24 et
2012-11-12.
1. TITRE:
ENQUêTES TECHNIQUES ET éTUDES D'INGéNIERIE (ETEI) POUR LES
SERVICES D'ESSAI EN VOL, CENTRE D'ESSAIS TECHNIQUES AéROSPATIALE
(CETA), 4E ESCADRE COLD LAKE
2. BESOIN:
Le ministère de la Défense nationale, Centre d'essais techniques
(Aérospatiale), 4e Escadre, Cold Lake (Alberta), a besoin de la
prestation de services de soutien des essais en vol à l'appui
des projets d'essais en vol. Les services précis qui devront
être fournis seront mentionnés dans les autorisations de tâches
qui seront produites conformément aux procédures établies dans
le présent marché. Les tâches comprennent des services de
soutien pour l'ingénierie, les aspects techniques et la gestion
de projet, mais sans s'y limiter, pour les services d'essai et
d'évaluation, les agents de projet, les officiers du génie, les
services et analyses techniques et d'ingénierie, les services
d'enquête technique et l'instruction.
ATTENTION : LES SOUMISSIONS EXPÉDIÉES PAR FAX NE SERONT PAS
ACCEPTÉES, en raison de la nature de la demande.
3. EXIGENCES RELATIVES à LA SéCURITé ET AUTRES EXIGENCES
3.1. Exigences relatives à la sécurité
a) L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation
valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
b) Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé doi-vent
être citoyens du Canada, des États-Unis, du Royaume Unis, de
l'Australie, ou de la Nouvelle Zélande et doivent TOUS détenir
une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET,
délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
c) L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements
CLASSIFIÉS hors des éta-blissements de travail visés; et
l'entrepreneur doit s'assurer que son personnel est au cou-rant
de cette restriction et qu'il l'a respecte.
d) Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des ren-seignements ou à des biens COMSEC,
doivent être citoyens Canadiens et détenir une cote de sécurité
du personnel valable proportionné avec les renseignements ou les
biens qui seront accédés, avoir un besoin de connaitre et ont
été soumis à une séance d'information COMSEC et ont signé un
certificat de séance d'information COMSEC. L'accès par des
étrangers nationale ou des résidents étrangers doit être
approuvé par les Services à la Clientèle Chef de TI a CSTC sur
une base de cas-par-cas.
e) Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès
à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS portant la
mention "CITOYENS CANADIENS SEULEMENT", dont l'accès est
réglementé, doivent être citoyens du Canada et doivent TOUS
détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau
délivrée ou approuvée par la DSIC, TPSGC.
f) Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
g) L'entrepreneur doit respecter les dispositions : (i) de la
Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et
directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à
l'Annexe "C" de la sollicitation; et (ii) du Manuel de la
sécurité industrielle (dernière édition).
3.2. Exigences relatives aux marchandises contrôlées
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées. Les détails sur l'inscription au PMC sont
disponibles dans le site Web du PMC à :
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dmc-cgd/apropos-abou…
gstrtn-fra.html
3.3 Joint Certification Program
Le présent marché comprend des données militaires non
classifiées assujetties aux dispositions du Règlement sur le
contrôle des données techniques indiquées au bloc 5b (nouveau
formulaire) et au bloc 9 (ancien formulaire) de la Liste de
vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS). Le
ou les fournisseurs retenus devront devenir des entrepreneurs
agréés aux termes du PROGRAMME MIXTE D'AGRÉMENT
canado-américain. Les fournisseurs peuvent obtenir des
renseignements à ce sujet en consultant le site
www.logisticsinformationservice.dla.mil/jcp/ ou en téléphonant
au bureau de ce Programme, au 1-800-352-3572.
4. VISITE FACULTATIVE DES LIEUX
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le:
DATE DE: À DéTERMINER
HEURE: 09:00 a.m.
ENDROIT: CETA, Hangar 7, 4e Escadre Cold Lake
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard cinq (5) jours avant la visite prévue,
pour confirmer leur présence et fournir le nom des personnes qui
assisteront à la visite.
5. ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
Les critères techniques obligatoires et les critères techniques
cotés sont inclus dans l'annexe "G" des sollicitations
La sélection d'entrepreneur sera faite en fonction du meilleur
résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une
proportion de 65% sera accordée au mérite technique et une
proportion de 35% sera accordée au prix.
6. FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIéTé
INTELLECTUELLE:
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution
des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au
Canada.
7. PéRIODE DU CONTRAT:
Il est destiné à cette sollicitation se traduira par
l'attribution d'un contrat (1) pour le un (1) an, plus deux (2),
un (1) an options irrévocables permettant au Canada de prolonger
la durée du contrat.
8. Code de conduite et des attestations
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
(2012-07-11), Instructions uniformisées - biens ou services -
besoins concurrentiels, les soumissionnaires doivent fournir une
liste complète de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. De plus, chacun des
individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un
formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
