Les services d’experts conseils en architecture
La Commission de la capitale nationale (CCN) a l’intention de retenir les services d’experts conseils en architecture pour procéder à l’examen de la mise en œuvre sur le site et effectuer des tâches administratives comme l’examen des dessins d’atelier et la coordination de l’équipe de consultants.
L’objectif du présent Préavis d'adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention de la CCN d’octroyer un contrat à KWC Architects Inc. d’Ottawa d’une somme estimée à 150 K$ + taxes.
Toute question ou demande de clarification doit être adressée par écrit à : Lana Wilson, Agent principal aux contrats à L••••••••@•••••••.ca .
Tout autre fournisseur potentiel devra démontrer, par voie d’un énoncé de capacités, qu’il satisfait aux Exigences essentielles minimum de l’Énoncé des qualités figurant dans la Préavis d’adjudication de contrat No. LW058 ci-joint.
Cette demande fait partie des exceptions sous l’accord sur la commerce intérieur (ACI) chapitre 5, article 506, items 12 (b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un expert conseil donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence auront été satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été retenus auront été informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché pourra être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électroniques. Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électroniques du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
