Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Marlene Hall
Supply Specialist
Telephone: (204) 984-6423
Fax: (204) 983-7796
Email: m••••••••@••••••••.••.ca
File No.: ET959-140415/A
Titre : Services d'imprimerie, à l'extérieur de la region de la
Capitale nationale (RCN)
1. Nature de la demande de renseignements :
La présente est une demande de renseignements (DDR) et non une
demande de soumissions. Aucun contrat ou arrangement en matière
d'approvisionnement ne sera attribué à la suite de cette DDR.
Toutefois, cette DDR comprend des questions destinées à
recueillir des commentaires de l'industrie. Les commentaires
écrits, reçus par le Canada, ne seront pas précisément
communiqués ou intégrés par renvoi dans la version définitive de
la demande de soumissions, et tous les renseignements fournis
dans le cadre de cette DDR ne devraient être accompagnés
d'aucune restriction quant à leur utilisation. Le Canada
reconnaît que l'information qu'il aura recueillie sera utilisée
de manière anonyme.
2. Contexte :
Depuis 2002, Travaux publics et services gouvernementaux Canada
(TPSGC) de la région de l'Ouest a octroyé des arrangements en
matière d'approvisionnement principaux et nationaux (AAPN) et
des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour
divers services d'imprimerie et produits au nom des régions à
l'extérieur de la région de la Capitale nationale.
La région de l'Ouest de TPSGC a des AAPN et des OCPN en place à
l'heure actuelle pour fournir aux utilisateurs désignés
(utilisateurs du gouvernement fédéral) se trouvant à l'extérieur
de la Capitale nationale, un cadre leur permettant un traitement
rapide des exigences particulières pour la livraison à l'échelle
nationale partout au Canada ainsi que dans les régions visées
par une entente de revendication territoriale globale au Nunavut
et aux Territoires du Nord-Ouest. À l'heure actuelle, un AAPN à
l'intention des utilisateurs désignés dans la région de la
Capitale nationale (RCN) est en place.
Ces demandes de soumissions débouchent sur des contrats
exécutoires pour les services d'impression et produits décrits
dans ces demandes de soumissions.
3. But de la présente DDR :
Cette DDR, rédigée par la région de l'Ouest de TPSGC, vise à :
Informer l'industrie d'une mesure d'approvisionnement future
pour la fourniture de services d'impressions et de produits
visant à répondre aux besoins des ministères et des organismes
fédéraux à l'extérieur de la RCN;
Obtenir de la rétroaction de la part des membres de l'industrie
concernant la méthode d'approvisionnement et les critères
d'évaluation.
Récemment, la RCN de TPSGC a émis une DDR à la collectivité des
fournisseurs afin d'obtenir des commentaires sur les outils de
passation de marchés en place actuellement pour les utilisateurs
désignés de la RCN.
4. Besoin :
Ce besoin vise la fourniture de services et de produits
d'imprimerie pour l'extérieur de la RCN concernant des
livraisons dans l'ensemble du Canada. On encourage fortement les
ministères et organismes du gouvernement du Canada à utiliser
cette méthode d'approvisionnement. À l'avenir, TPSGC pourrait
restreindre le recours à tout autre moyen que le présent
arrangement en matière d'approvisionnement. Ces arrangements
comprennent, entre autres, les éléments suivants :
Services d'imprimerie :
Services d'impression d'offset à feuilles;
Services d'impression offset à bobines;
Services d'imprimerie sécuritaire;
Services d'impression de cartes professionnelles numériques.
Produits imprimés :
Brochures
Bulletins d'information
Encarts
Affiches
Papier journal
Cartes professionnelles
Livrets
Autres produits d'impression connexes.
5. Zone de couverture/autres considérations :
5.1 La zone de couverture pour la présente DDR découlant des
AAPN se définit comme les
utilisateurs désignés (clients) au sein de différents
ministères et agences fédéraux pour les
régions suivantes :
Région 1 - Atlantique
Région 2 - Québec
Région 3 - Ontario (à l'exception de la RCN)
Région 4 - Ouest
Région 5 - Pacifique
Les points suivants présentent d'autres points à considérer :
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
(SAEA);
Régions visées par une entente de revendication territoriale
globale (ERTG);
La région de la capitale nationale (RCN) est l'appellation
officielle par laquelle le gouvernement
fédéral désigne la capitale du Canada, Ottawa (Ontario), la
ville voisine d Gatineau (Québec) et
la région périphérique, comme cela est défini dans la Loi sur
la capitale nationale, L.R. (1985),
ch. N-4, ann.; 2002, ch. 17, art. 20.
5.2 Les secteurs de livraison pour la présente DDR découlant
des AAPN se définissent comme
toutes les régions au Canada, y compris la RCN. Pour ce qui est
des besoins dans une région
visée par une ERTC, les obligations énoncées dans certaines
ERTG seront remplies à l'étape de
demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
