Cette modification est émise afin de modifier la demande de proposition comme suit:
1. Modifier le numéro de nomenclature de l’OTAN (NNO) pour les articles 1 et 2
Supprimer: NSN: 5120-21-805-9902
Insérer: NSN: 5120-21-905-9902
2. Remplacer l'annexe A
Supprimer: Annexe A
Insérer: Annexe A – modif. 001 – Modifié le 12 sept 2017
Toutes les autres modalitées et conditions demeurent les mêmes
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Le ministère de la Défense nationale désire se procurer les articles suivants. La livraison est demandée à Edmonton (Alberta) et Montréal (Québec) pour le 31 octobre 2017.
Article 1 :
NIBS : 5120, NNO : 5120-21-905-9902, LEVIER, A TALON
No de pièce : 1700850018 code EEPO : S7622
Quantité : 1076 Unité de distribution : Chaque, à livrer à 25 DAFC Montréal
Article 2 :
NIBS : 5120, NNO : 5120-21-905-9902, LEVIER, A TALON
No de pièce : 65425 code EEPO : S7622
Quantité : 461, Unité de distribution : Chaque, à livrer à 7 DAFC Edmonton
Article 3 :
NIBS : 3940, NNO : 3940-20-A0R-9523, SANGLE DE REMORQUAGE
No de pièce : 1700850018 code EEPO : 66201
Quantité : 1400, Unité de distribution : Chaque, à livrer à 25 DAFC Montréal
Article 4 :
NIBS : 3940, NNO : 3940-20-A0R-9523, SANGLE DE REMORQUAGE
No de pièce : 65425 code EEPO : 66201
Quantité : 600, Unité de distribution : Chaque, à livrer à 7 DAFC Edmonton
Les soumissionnaires qui proposent un produit équivalent ou un produit de remplacement doivent indiquer le nom de la marque et le modèle, et/ou le numéro de pièce et le code EEPO du produit proposé.
Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises canadiennes contrôlées comme étant certains biens énumérés dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada, un règlement établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumission. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
