Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LI - Système de recherche et de poursuite
W7701-176237/A
Fournier, Annie
N° de téléphone - (418) 649-2775
Nº fax - (418) 648-2209
TITRE : Système de recherche et de poursuite (R et P) pour la caractérisation d’objets rapides dans l’espace
La présente demande de renseignements (DR) n’est pas une demande de propositions (DP), et aucun contrat ne sera attribué en raison seulement de celle-ci.
Note à l’intention des fournisseurs intéressés :
La présente DR ne constitue pas un appel d’offres ni une DP. Elle ne donnera pas lieu à la conclusion d’un accord ou d’un contrat. De plus, elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. Enfin, elle ne doit pas être considérée comme un engagement à l’égard de la publication d’une demande de soumissions subséquente ou de l’attribution d’un ou de plusieurs contrats pour les travaux décrits dans les présentes.
Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées) et de planification budgétaire.
Les répondants sont encouragés à indiquer, dans les renseignements fournis au Canada, la présence de tout renseignement qu’ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Veuillez noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
Les répondants sont tenus d’indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
La participation à cette DR est encouragée, mais elle n’est pas obligatoire. La présente DR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DR n’est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette DR.
1. But et nature de la demande de renseignements (DR)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sollicite les commentaires de l’industrie relativement à l’élaboration d’un système de recherche et de poursuite (R et P) pour caractériser des objets rapides pour le ministère dela Défense nationale (MDN) et le gouvernement du Canada (GC).
Les objectifs de cette DR sont les suivants :
- aider à appuyer une demande de propositions (DP) potentielle;
- obtenir un devis estimatif pour le système de R et P;
- demander la faisabilité du concept proposé.
2. Renseignements généraux
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) s’intéresse à la fusion de données pour accroître la protection de la plateforme des Forces armées canadiennes (FAC). Par conséquent, il s’intéresse à diverses technologies de détection afin d’appuyer la fusion de données dans plusieurs bandes du spectre électromagnétique. Aux fins des objectifs de recherche, il désire recueillir de l’information auprès de l’industrie en vue d’appuyer une DP éventuelle visant l’acquisition d’un (1) système de recherche et de poursuite pour fusionner les données avec les données obtenues d’autres capteurs.
RDDC réalise des études dans la région de la bande Ku (12-18 GHz) du spectre électromagnétiquepour effectuer des mesures de métrologie balistique. Le système de R et P permettra de trouver la position dans l’espace (?, ?, f) à un taux de mise à jour rapide (~1 kHz) dans un champ de vision (FOV) instantané de 90° (horizontal) par 55° (vertical) pour suivre des objets à grande vitesse (jusqu’à 600 m/s).
Cette entreprise appuie une collaboration internationale au moyen d’une entente bilatérale. Selon le niveau d’avantages mutuels retirés de cette collaboration, RDDC, en collaboration avec le MDN, peut décider d’augmenter ou de réduire le financement connexe. Cette décision peut se répercuter sur une future DP.
3. Portée éventuelle des travaux et contraintes
Après la demande de lettre d’intérêt (LI), RDDC tentera de préparer un énoncé des travaux (EDT) à l’appui d’une DP qui sera publiée par TPSGC sur le site Web Achatsetventes.gc.ca. Le but du contrat serait de développer et de mettre à l’essai un (1) système de R et P et de s’assurer que ce système satisfait à l’énoncé des besoins (EB).
RDDC demanderait au soumissionnaire retenu de signer une entente de confidentialité (EC) au sujet de la publication de spécifications de nature délicate. De plus, la propriété intellectuelle (PI) d’amont reviendrait à l’État, tandis que la PI d’aval reviendrait à l’entrepreneur. RDDC demanderait une licence pour utiliser les renseignements et les données produits par l’entrepreneur.
4. Lois, accords commerciaux et politiques gouvernementales
Voici une liste de lois, d’accords commerciaux etdepolitiques gouvernementales qui pourraient avoir des conséquences sur une demande de soumissions :
a) Accord sur le commerce intérieur (ACI)
b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
c) Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
d) Loi sur la production de défense
e) Retombées industrielles et régionales (RIR)
f) Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD)
g) Programme des marchandises contrôlées (PMC)
h) Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi (PCF EE)
i) Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
5. Calendrier
Pour la présentation des réponses, se reporter au calendrier suivant :
- Lettre d’intérêt (LI) (d’octobre 2016 à janvier 2017)
- Rencontres individuelles et rencontres des groupes de travail, si applicables (décembre 2016)
- Publication de la DP (avril 2017)
- Attribution du marché (juillet 2017)
6. Remarques importantes à l’intention des répondants
Les répondants intéressés peuvent présenter leur réponse à l’autorité contractante de TPSGC suivante par courrier ou par télécopieur :
Nom : Annie Fournier
Titre : Spécialiste de l’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de la région du Québec
Adresse : 1550, avenue d’Estimauville
Téléphone : 418-649-2775
Télécopieur : 418-648-2209
Les coordonnées d’une personne-ressource du répondant doivent être fournies dans la trousse.
La présente LI peut faire l’objet de modifications. Le cas échéant, ces modifications seront publiées sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. Le Canada demande aux répondants de consulter régulièrement le site Achatsetventes.gc.ca pour vérifier les modifications apportées, le cas échéant.
7. Date de clôture de la LI
Les réponses à cette LI doivent parvenir à l’autorité contractante de TPSGC identifiée ci-dessus au plus tard le 31 janvier 2017.
Les réponses peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
