Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
IBM Canada Ltd.
340 Albert Street
16th Floor, Suite 1610
Ottawa Ontario
Canada
K1R7Y6
Nature des besoins :
EXIGENCE :
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a besoin de
deux (2) licences d'édition standard de Rational Appscan. Le but
du présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) est de
signaler l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour
ces biens à IBM Canada ltée (Ottawa, Ontario, Canada).
Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait
offrir aux autres fournisseurs la possibilité de faire la preuve
qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le
présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la
période d'affichage de quinze jours civils.
Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de
capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils
et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC,
le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres
complet en ayant recours soit au service électronique d'appels
d'offres du gouvernement soit à un moyen traditionnel, afin
d'adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur
ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences
établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur
présélectionné.
EXIGENCES OBLIGATOIRES :
La solution logicielle doit satisfaire à toutes les exigences
obligatoires suivantes :
1. doit fournir des tests de sécurité d'application dynamique
pour l'ensemble des vulnérabilités d'application Web, comme
défini dans la version 2 Web Application Security Consortium
Threat Classifications et les dix principales menaces du Open
Application Security Project Web;
2. doit avoir amélioré la détection des vulnérabilités des
éléments dynamiques (Cross Site Scripting ou XSS) en utilisant
l'analyse XSS;
3. doit prendre en charge les tests de sécurité d'application
intégrés pour les analyses des temps d'exécution et les suivis
des défauts;
4. doit fournir des capacités de test des vulnérabilités pour
les interfaces de services Web (SOAP et REST);
5. doit fournir des rapports de vulnérabilité qui comprennent
des suggestions de mesures correctives;
6. doit répondre aux exigences de numérisation de la norme PCI
DSS;
7. doit s'intégrer à Rational ClearQuest;
8. doit s'intégrer à un pare-feu d'applications Web (WAF, Web
Application Firewalls).
IBM Canada ltée est le seul fournisseur connu qui peut répondre
à toutes les exigences obligatoires ci-dessus. IBM Canada ltée
est l'éditeur de logiciel des produits logiciels requis et il
est le seul fournisseur capable de satisfaire aux exigences en
raison de droits exclusifs et de propriété.
Le présent marché s'appuie sur l'article 6 du Règlement sur les
marchés de l'État en ce qui concerne les cas où le marché ne
peut être exécuté que par une seule personne ou une seule
entreprise.
L'article 506.12 (a) de l'annexe 4.4 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI) est applicable sur la base d'appels d'offres
restreints en raison de la compatibilité avec des produits
existants, pour assurer le respect de droits exclusifs exclusifs
tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou
un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés,
lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son
représentant.
L'article 1016.2 (d) de l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) est applicable sur la base d'appels d'offres restreints
en raison de livraisons additionnelles à assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou
la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de
services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter
ces fournitures, services ou installations et qu'un changement
de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou
des services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat
initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre,
respectivement.
PÉRIODE DU CONTRAT
La licence d'utilisation de logiciel doit être livrée dans les
10 jours qui suivent tout marché subséquent. La durée du contrat
sera d'un an à compter de la date d'attribution du contrat.
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.
Si vous désirez présenter une réponse dans laquelle vous faites
état de vos compétences pour exécuter le marché en question,
vous devez le faire par écrit au plus tard à la date et à
l'heure indiquées. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de
l'agent de négociation des contrats et la date de clôture du PAC
doivent être inscrits en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur
la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
télécopieur. Comme on a l'intention de respecter les échéances,
les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas
prises en considération.
Les réponses reçues au plus tard à la date de clôture seront
prises en considération à la seule fin de déterminer s'il y a
lieu ou non de lancer une invitation à soumissionner en régime
de concurrence. L'État n'utilisera les renseignements fournis
qu'à des fins d'évaluation technique et la présente ne doit pas
être considérée comme une invitation à soumissionner en régime
de concurrence. Votre réponse doit comprendre des éléments
(spécifications, données techniques, dessins, etc.) démontrant
clairement que le produit ou le service que vous offrez peut
répondre au besoin en question.
Les fournisseurs qui auront présenté une réponse seront avisés
par écrit de la décision de TPSGC d'attribuer le marché en
exclusivité ou de lancer une invitation à soumissionner.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
