1. Résumé des exigencesL’objectif de ce contrat est d’élaborer des lignes directrices centrées sur les survivants et tenant compte des traumatismes à l’intention des travailleurs communautaires de première ligne afin de répondre aux besoins particuliers des survivants de l’exploitation sexuelle, de contribuer à leur rétablissement et à leur guérison, et de réduire au minimum les traumatismes répétés grâce aux approches suivantes :comprendre le contexte actuel de l’enjeu de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle au Canada;offrir un accès à des approches centrées sur le client et qui tiennent compte des traumatismes pour soutenir les victimes et les survivants de l’exploitation sexuelle.Il sera impératif de mobiliser les principaux intervenants de la lutte contre la traite des personnes au Canada pour éclairer l’élaboration des lignes directrices.On encouragera les soumissionnaires à former des partenariats et à collaborer avec des experts (chercheurs, fournisseurs de services, concepteurs de formation) qui peuvent fournir l’ensemble de compétences nécessaires pour entreprendre le travail décrit dans le présent document.2. Période de travailLa période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 31 mars, 2023.3. SÉLECTION DE L’ENTREPRENEURMéthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %. 4 Autorité contractanteDenise DesserudSection des contrats et de l’approvisionnementSécurité publique Canada340, avenue Laurier Ouest, Salle du courrier, 1er étageOttawa (Ontario) K1A 0P9Tél. : 343-572-3587Courriel : c••••••••@•••••.••.caL’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.Renseignements – période d’invitationToutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner.L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission.Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.5. Propriété IntellectuelleSécurité publique Canada détient tous les droits de propriété intellectuelle.6. SécuritéIl n'y a aucune exigence de sécurité.
