1. Contexte
Le ministère de la Défense nationale (MDN) assure le transport de personnel et de matériel à l’intérieur du pays et dans le monde entier selon les besoins afin d’appuyer les exercices et les opérations, et il le fait principalement par ses propres moyens. Cependant, le MDN doit parfois faire affaire directement avec l’industrie en ce qui a trait au transport de personnel et de marchandises par voie aérienne - Transport affrété par hélicoptère. Le MDN tient une liste de fournisseurs et de courtiers préqualifiés afin de pouvoir passer des marchés pour combler les besoins ponctuels en matière de transport aérien en hélicoptère.
2. Renouvellement de la liste de fournisseurs
Le MDN sollicite l’industrie pour constituer une liste de fournisseurs en matière de transport aérien portant à l’égard des services suivants:
Transport aérien – Transport affrété par hélicoptère
Domestique
International
3. Période de validité
La liste de fournisseurs de services de transport par hélicoptère du MDN demeurera valide pendant une période de 16 mois à compter du 1er septembre 2019. Tous les besoins en matière de transport survenant au cours de cette période seront communiqués aux fournisseurs figurant sur la liste.
4. Processus de demande
Les candidats souhaitant être inclus à une liste de fournisseurs en matière de transport routier du MDN doivent répondre à tous les critères énoncés du formulaire de demande. Les demandes présentées d’ici le 8 août 2019 feront l’objet d’un examen immédiat. Les candidats retenus seront inscrits à la liste de fournisseur appropriée à partir du 1 septembre 2019. Le MDN examinera les demandes présentées après le 8 août 2019 lorsque le temps et les ressources le permettront; les candidats retenus seront inscrits sur la liste de fournisseur appropriée pour le reste de la période de validité. Le MDN se réserve le droit:
a) de demander des précisions au candidat au sujet d’un ou de tous les aspects du ou des documents présentés en réponse à un appel d’offres;
b) d’annuler l’appel d’offres en tout temps;
c) de lancer un nouvel appel d’offres.
5. Demande d’ajout à la liste de fournisseurs
Formulaire de demande –Service de transport aérien par hélicoptère -Annexe A
Remarque:
De nombreux contrats ont une valeur élevée et, par conséquent, le soumissionnaire doit démontrer, à la discrétion du MDN, qu’il a les moyens financiers de s’occuper de contrats de valeur élevée. Le fournisseur ou courtier peut devoir présenter un cautionnement d’exécution et/ou d’autres types de garanties contractuelles conjointement avec la soumission et/ou la demande de soumissions.
Prendre note qu’il arrive parfois que le MDN ait des besoins urgents en matière de transport aérien qui peuvent exiger une réponse dans un délai de moins de 24 heures.
Le MDN peut procéder à une vérification de la solvabilité ou un contrôle de sécurité à l’endroit de l’entreprise et de ses dirigeants.
Lorsque le MDN affrète un aéronef, il affrète l`appareil en entier, et celui-ci est réservé à l’usage unique du MDN.
6. Facteurs de planification
Si l’on établit qu’un fournisseur ou courtier se trouve en situation de rupture de contrat, en plus de toute autre mesure dont l’État dispose, son nom peut être retiré de façon temporaire ou permanente de la liste ou des listes de fournisseurs pertinentes.
Les services de transport concernés ne sont pas soumis aux modalités de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canadien (ALEC).
7. Soumissions
Les fournisseurs et les courtiers souhaitant être inscrits à la liste de fournisseurs du MDN doivent transmettre leurs soumissions complètes:
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général G.R. Pearkes
101, promenade Colonel By
Ottawa, K1A 0K2
À l’attention du D Achats Imp 8 – Sylvain Beaulieu
Les soumissions peuvent être transmises par courriel.
Courriel : T••••••••@••••••.••.ca
