ACAN
Services partagés Canada (SPC)
Description:
Préavis d'adjudication de contrats (PAC) pour:
Service d’accès local (SAL) – Contrat Centrex – Régions éloignées du Québec
Qu’est-ce qu’un PAC :
Un PAC est un avis public destiné aux fournisseurs avisant qu'un ministère ou un organisme envisage d'octroyer un contrat de biens, services ou de construction à un fournisseur pré-identifié permettant ainsi à d'autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en soumettant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités répondant aux exigences énoncées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent d’approvisionnement peut alors procéder à l'octroi du contrat.
2. Invocation de l’exception relative à la sécurité nationale (ESN) :
Le 28 mai 2012, le gouvernement du Canada a indiqué dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement qu'il avait invoqué l'ESN dans le cadre des accords commerciaux sur l'approvisionnement relatif au courriel, aux réseaux et aux centres de données pour Services partagés Canada. Le présent besoin est donc soumis à une ESN.
3. Définition du besoin :
Services partagés Canada (SPC) veut acquérir un service d’accès local (SAL) pour ses partenaires et ses clients (ci-après appelés Clients) aux circonscriptions indiquées à l’Annexe E et selon les modalités de l’énoncé des travaux ci-joints.
Le préavis d'adjudication de contrat vise à annoncer l'intention du gouvernement d'attribuer un contrat pour ces services à TELUS Québec, qui est la seule entreprise connue pouvant exécuter le contrat dans cette région.
4. Période du contrat proposé et livraison requise :
La durée du contrat sera cinq (5) ans. Les services débuteront dès l’octroi du contrat.
5. Exception du règlement sur les marchés de l’État et procédures d'appel d'offres limitées:
Il est proposé que le contrat soit attribué conformément à l'exception Section 6 (d) du règlement sur les marchés de l’État qui stipule qu’une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.
6. Coût estimatif du contrat proposé :
Le coût estimatif de ce contrat est de 4,000,000.00$ taxes applicables en sus.
7. Détails du fournisseur:
TELUS Communications Company
8. Le droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de capacités:
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et disponible à fournir les services décrits dans ce présent préavis, peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée ci-dessous au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.
9. Exigences essentielles minimales:
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il peut remplir les exigences de l'énoncé de travail.
10. Si un fournisseur potentiel soumet un énoncé de capacités pendant la période d'affichage qui répond aux exigences énoncées dans le présent PAC, le gouvernement procédera à un processus complet d'appel d'offres soit sur le système du gouvernement d'appels d'offres électronique ou par des moyens traditionnels afin d'attribuer le marché.
Si aucun autre fournisseur ne soumet au plus tard à la date de clôture un énoncé de capacités répondant aux exigences énoncées dans le présent PAC, un contrat sera adjugé au fournisseur présélectionné.
11. Date et heure limites pour la présentation des énoncés de capacités
Le 29 mars 2016, à 12:00h (HAE)Seuls les fournisseurs qui auront présenté un énoncé de capacités seront avisés par écrit de la décision prise par SPC de conclure un contrat sans appel d’offres ou de procéder à un appel d’offres.
12. Présentation des énoncés de capacités :
Les fournisseurs peuvent demander des renseignements ou présenter un énoncé de capacités à :
Jean-Charles St-Onge
Procurement Team Leader | Chef d'équipe d'approvisionnement
Shared Services Canada | Services partagés Canada
180 Kent street, 13th Floor | 180 rue Kent, 13e étage
Ottawa, Ontario, K1P 0B6
Email | Courriel: J••••••••@••••••.ca
T: (613) 618-0167
F: (613) 960-6007
Soumissions par Postes Canada :
Services partagés Canada
*Pour livraisons par Postes Canada inclure seulement Case Postale Boite 9808, Station T CSC, K1G 4A8.
