Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Location - autobus scolaires de 44 à 47 passagers sans
conducteurs
W0501-140025/A
Demande d'offre à commandes régionale et individuelles en vue de
la location d'autobus scolaires sans conducteurs, tels que
décrits à l'Annexe A, Énoncé de travaux, pour le compte du
Ministère de la Défense nationale, à la compagnie des transports
de la Base de soutien de la 5e division du Canada (5 BSDC)
Gagetown à Oromocto (Nouveau-Brunswick), selon la demande du
responsable du point de service, au cours de la période du 1
avril 2014 au 31 mars 2015 avec l'option de renouveller pour
deux périodes d'un an chaque.
Jusqu'à 5 autobus scolaires de 44 à 47 passagers, sans
conducteur, y compris l'entretien à la demande du responsable
des services sur place, avec un préavis à l'entrepreneur d'au
moins 24 heures si possible. Les véhicules fournis doivent
satisfaire aux dispositions de la Loi sur la sécurité des
véhicules automobiles et aux spécifications des véhicules
automobiles du gouvernement.
Au moins un des fournisseurs, soit le fournisseur principal,
doit être autorisé à exploiter l'équipement dans les provinces
du Nouveau-Brunswick, de l'Île du Prince Édouard et de la
Nouvelle-Écosse.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
