Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : LOCATION D’AUTOBUS SCOLAIRES SANS CHAUFFEUR
DESCRIPTION :
Le Ministère de la Défense nationale (MDN) pour l’Unité régionale de soutien aux Cadets (URSC) requiert la location de dix (10) autobus scolaires sans chauffeur, d’une capacité de 48 passagers dont huit (8) autobus avec soutes à bagages, et deux (2) autobus sans soute à bagages, conformément à l’annexe A - Énoncé des travaux incluse dans présente demande de proposition.
NOTE : Ces autobus doivent être munis de freins hydrauliques seulement puisque tous les chauffeurs du MDN sont en possession d’un permis de conduire à cet effet.
PÉRIODE DU CONTRAT :
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mai 2018 inclusivement et prévoit deux (2) périodes supplémentaires d’une année chacune.
PÉRIODE DE SERVICE :
Ces autobus sont requises du 25 juin 2017 jusqu’au 12 août 2017 inclusivement. L’horaire des besoins est énuméré ci-dessous :
1) 25 juin 2017 : Deux (2) autobus sans soute à bagage;
2) 25 juin 2017 : Un (1) autobus avec soute à bagage;
3) 02 juillet 2017 : Cinq (5) autobus avec soute à bagage; et
4) 11 août 2017 : Deux(2) autobus avec soute à bagage.
ACCORDS:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce bureau de Services publics et Approvisionnements Canada fourni des services d’achat au public dans les deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
