AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense nationale requiert la location d’appareils de chauffage pour l’OP NANOOK 2020.
La présente demande de proposition ne comporte pas des besoins en matière de sécurité.
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires doivent présenter les renseignements demandés, tel que le décrit l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de se conformer aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor sur les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires.
Ce marché est réservé aux bénéficiaires d’une ou plusieurs ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) parmi celles qui suivent :
Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
