Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Amendement de date limite
À la page 1 de la demande de la proposition, la sollicitation se ferme à (L'invitation prend fin à)
Delete: 12 Janvier 2016, at 2:00 pm EST
Insert: 21 Janvier 2016, at 2:00 pm EST
Location d'autobus
Le ministère de la Défense nationale (MDN), région du Sud-Ouest de l'Ontario, a besoin de services d’autobus nolisés, soit des autocars, des autobus d’activités et des autobus scolaires avec conducteurs, sur demande. Les autobus transporteront du personnel militaire à destination et en provenance de divers emplacements dans le Sud-Ouest de l’Ontario.
La durée de l'offre à commandes sera d'un (1) an, probablement du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, assortie du droit de demanderdeux (2) prolongations d'un (1)an chacune conformément aux mêmes modalités.
Types d'autobus :
Autocars : de 47 et de 56 passagers
Autobus d'activités : de 35 passagers
Autobus scolaires : de 22, 40 et 48 passagers
Les 59 régions à desservir sont répertoriées à l'annexe C. Les offrants peuvent soumettre une proposition portant sur une ou plusieurs des régions à desservir pour lesquelles ils possèdent des droits de prise en charge.
Les offrants peuvent également soumettre une proposition visant un ou plus d'un type d'autobus (autocars, autobus d'activités ou autobus scolaires) avec chauffeurs.
Par conséquent, on prévoit que deux (2) offres à commandes pourraient être attribuées.
Les dépenses prévues pour tous les emplacements s’élèvent à 350 000 $ par an, en se fondant proportionnellement sur l’utilisation annuelle estimative.
Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Ce marché est réservé aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
