Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LOCATION D'AUTOBUS, MRH
W010Z-13G007/A
Taylor, Kathie
Telephone No. - (902) 496-5510
Fax No. - (902) 496-5016
Offre à commandes individuelle et régionale portant sur la
location d'autobus d'activités de 39 à 48 passagers pour
transporter des membres des Forces régulières, des cadets et du
personnel de la Milice dans la municipalité régionale de Halifax
(MRH) (dans un rayon de 30 km), pour le ministère de la Défense
nationale, section du transport et génie électrique et
mécanique, Base des Forces canadiennes Halifax
(Nouvelle-Écosse). Les services doivent être assurés selon la
demande, pour une période d'un an à compter de la date
d'attribution avec deux (2) périodes de renouvellement
facultatives d'un an.
CHANGEMENT IMPORTANT DE LA POLITIQUE:
Les changements récents à la politique exigent que les
fournisseurs joignent une Attestation de code de conduite -
Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire à leur soumission, au plus tard à la date de clôture
des soumissions, conformément à la Partie5 - Attestation de la
demande d'offre à commandes.
Ce bureau de Travaux publiques et Services gouvernementaux
Canada fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
