Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Voir modification 1 dans le document de demande d'offre à commandes.
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AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Le ministère de la Défense Nationale (MDN) requiert les services d’un entrepreneur pour la location, la livraison (déchargement inclus) et la cueillette de chariots élévateurs et transporteur de palettes (dits « véhicules ») au fur et à mesure des commandes pour les secteurs de Québec (Garnison Valcartier) et de Montréal (Garnisons Longue-Pointe, Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Hubert).
Les secteurs de Québec et Montréal seront évalués séparément. Nous prévoyons émettre une offre à commandes pour le secteur de Québec et une pour le secteur de Montréal.
PÉRIODES DES OFFRES À COMMANDES
La période des offres à commandes sera de la date d’émission pour une période de 2 ans avec la possibilité de deux périodesde prolongation d’une année chacune.
ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Plus d'informations sont disponibles dans le document de demande d'offre à commandes.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
