En raison de la COVID-19, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a besoin de locaux supplémentaires dans la région métropolitaine de Hamilton pour y tenir des audiences tout en respectant les recommandations actuelles en matière de santé publique qui concernent la distanciation physique. La répartition existante des locaux ne se prête pas à ces mesures temporaires et, par conséquent, la CISR doit temporairement louer des locaux supplémentaires à des fins de tenue d’audiences.
L’entente de location visera une période d’environ un (1) an à partir de l’automne 2020, et inclura la possibilité d’ajouter des salles supplémentaires ou de prolonger la date de fin du contrat, selon les besoins et à la discrétion de la CISR.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l’Accord de libre-échange Canadien (ALEC), l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) , l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) et l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin;veuillez-vous référer à la Partie 5 – Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 –Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi – Attestation.
Due to COVID-19, the Immigration and Refugee Board of Canada requires additional space in the Greater Hamilton area to hold hearings while being able to adhere to current Public Health recommendations of physical distancing. The present space allocation does not allow for these temporary accommodations and as a result the IRB has an interim requirement to rent additional space to hold hearings.
The rental timeframe is for approximately one (1) year beginning fall 2020, with the option of adding additional of rooms and/or extending the end date of the agreement at IRB’s discretion, subject to availability.
The requirement is subject to the provisions of the Canadian Free Trade Agreement (CFTA), the Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA), the Canada-Colombia Free Trade Agreement (CCoFTA) and the Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA).
The Federal Contractors Program (FCP) for employment equity applies to this procurement; refer to Part 5 – Certifications and Additional Information, Part 7 - Resulting Contract Clauses and the annex titled Federal Contractors Program for Employment Equity - Certification.
