Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Location d'équipement lourd avec opérateur, BFC Suffield,
Ralston (Alberta)
Les travaux à exécuter dans le cadre de cette offre à commandes
(OC) comprennent la mains-d'œuvre, l'équipement, les outils, les
matériaux, le transport et la supervision nécessaires à la
fourniture d'équipement lourd, avec opérateurs, au ministère de
la Défense nationale, Base des Forces canadiennes (BFC)
Suffield, Ralston (Alberta). Les services doivent être assurés
selon la demande, au cours de l'OC, conformément à l'énoncé des
travaux, Annexe A, joint.
Si la proposition de l'entrepreneur est la plus basse pour plus
d'une région, on lui attribuera une OC qu'il sera autorisé à
utiliser conformément à la répartition du financement indiquée
dans la demande de soumissions.
Les offrants peuvent soumissionner sur une, deux ou trois
régions, à leur choix.
EXIGENCES OBLIGATOIRES
1. Barème de prix : Un tarif doit être indiqué pour chaque
article pour la région de leur choix.
2. Signature et soumission - Page 1 de la demande d'OC, et
tout certificat nécessaire doit être signé et soumis avec la
Partie 2 - la partie de l'offre comprenant tous les appendices.
Les offres doivent être remises au bureau désigné pour la
réception des offres, et doivent être reçues au plus tard à la
date et à l'heure de clôture indiquées à la page 1 de la demande
d'offre à commandes.
3. Exigences en matière de santé et de sécurité : Avant
l'attribution de l'OC, l'entrepreneur doit respecter les
exigences de santé et de sécurité.
4. Exigences en matière de sécurité industrielle : Avant
l'attribution de l'OC, l'entrepreneur doit respecter les
exigences de sécurité industrielle.
Les propositions qui ne respectent pas toutes les exigences
obligatoires seront rejetées d'emblée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
