Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Georgian College of Applied Arts & Technology
Georgian College
One Georgian Drive
Barrie Ontario
Canada
L4M3X9
Nature des besoins :
Location d'installations d'enseignement
Le ministère de la Défense nationale (MDN), Groupe de
l'instruction de soutien des Forces canadiennes (GISFC), veut
louer des laboratoires d'enseignement culinaire (cuisines) pour
une période de 62 jours, du 25 juin au 25 août 2012. Les
installations doivent dispenser un cours pilote de la Réserve
terrestre en matière de qualifications culinaires, niveau 3,
pour 24 réservistes des Forces canadiennes (FC) (étudiants). Les
besoins en matière d'installations et les services requis sont
indiqués ci-dessous.
Exigences essentielles minimales
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences suivantes :
1. Emplacement : Les installations doivent être situées dans un
rayon de 30 kilomètres de la Base des Forces canadiennes (BFC)
Borden, Borden (Ontario).
2. Fourniture de :
a) L'utilisation spécifique de 2 laboratoires culinaires
(cuisines) dotés de postes de travail individuels pour 24
étudiants, de 15 h à 24 h, du lundi au vendredi, et des
demi-journées le samedi, pour un total de 49.5 jours. Les
travaux porteront également sur l'utilisation de petits
articles, d'un réfrigérateur-chambre, d'un congélateur-chambre
et d'une unité d'entreposage grillagée, ainsi que des services
de gaz, des services publics, des produits chimiques, des
produits de nettoyage et de l'équipement de protection
personnelle, selon le besoin;
b) Une aire de réception à proximité des laboratoires culinaires
pour la livraison des rations fournies par le MDN, de 8 h à 16 h;
c) 3 salles de classe (2 salles serviront à l'instruction
théorique, 12 étudiants par classe, et 1 salle servira de bureau
pour jusqu'à 11 instructeurs), aussi près que possible des
laboratoires culinaires, dotées d'équipement audio/vidéo avec un
podium pour ordinateur et le logiciel PowerPoint;
d) Accès à Internet;
e) Vestiaires avec douches et 30 casiers situés aussi près des
laboratoires culinaires que possible;
f) 4 places de stationnement et des laissez-passer si
nécessaire;
g) Souper, soit un buffet chaud, pour 30 étudiants/instructeurs,
5 jours par semaine à 19 h 50, pour un total de 45 jours.
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
(insérer les accords commerciaux applicables)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Justification du fournisseur identifié à l'avance:
Les étudiants et les instructeurs seront logés à la BFC Borden,
Borden (Ontario), et ils seront transportés quotidiennement à
destination et en provenance des installations d'enseignement.
Ces dernières doivent obligatoirement être situées dans un rayon
de 30 kilomètres de la base pour minimiser le temps et les frais
de transport. En outre, il s'agit d'un cours pilote nécessitant
une surveillance administrative sur place accrue qui sera
assurée par l'expert résident en formation à la BFC Borden.
L'entrepreneur proposé, Georgian College, Georgian Conference
Services, Barrie (Ontario), est l'unique source dans un rayon de
30 kilomètres de la BFC Borden pouvant fournir les installations
et les services nécessaires.
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat:
paragraphe 6 (d) - "les cas où le marché ne peut être exécuté
que par une seule personne"
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
l'article de l'accord (ou des accords) commercial(aux)
précisé(s):
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article(s) 506.12 (b) -
"lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement"
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s)
1016, 2 (b) - "lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant"
Valeur estimative
La valeur estimative du marché se situe entre 120 000 $ et 135
000 $, TVH comprise.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
