Préavis d'adjudication de contrat)
1. Titre
Location d’un emplacement pour le Forum Génération Énergie les 11 et 12 octobre 2017 à Winnipeg (Manitoba)B.
2. Introduction
Un Préavis d'adjudication de contrat permet aux ministères d'informer les entrepreneurs qu'ils ont l'intention d'adjuger un marché pour bien ou un service à un entrepreneur sélectionné d'avance. Après la publication de cet avis d'intention, et si aucune autre entreprise ou personne ne soumet un énoncé de capacités en réponse à l'octroi proposé, les exigences concernant les offres concurrentielles de la politique sont satisfaites. Si un fournisseur soumet un énoncé de capacités valide en réponse à l'adjudication proposée, il faut faire intervenir le système d'appel d'offres électronique ou traditionnel. Les préavis d'adjudication de contrat représentent un outil clé pour assurer un processus d'approvisionnement transparent, concurrentiel et efficace.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant les quinze (15) jours de calendrier période d'affichage, et de satisfaire aux exigences énoncées dans le PAC, le ministère ou l'organisme doit procéder à un processus d'appel d'offres soit par le gouvernement ou le service électronique d'appels d'offres Par des moyens traditionnels, en vue de l'attribution du contrat.
3. Contexte
Le 21 avril 2017, le gouvernement du Canada a lancé un dialogue national de six mois, Génération Énergie — une occasion pour les Canadiens d’échanger des idées et de participer à façonner l’avenir énergétique du Canada. Génération Énergie est un dialogue national concernant la voie que devrait emprunter le Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone. La discussion nationale permettra aux provinces et aux territoires, aux groupes autochtones, aux experts internationaux, aux universitaires et aux Canadiens de participer en présentant leurs points de vue en ligne. Le dialogue culminera par un événement organisé par Ressources naturelles Canada (RNCan), le Forum Génération Énergie, à Winnipeg (Manitoba), les 11 et 12 octobre 2017. On s’attend à y accueillir environ cinq cents (500) personnes.
4. Objectifs
Afin de réaliser ce Forum, RNCan louera un emplacement au centre-ville de Winnipeg (Manitoba) pour les 11 et 12 octobre 2017.
5. Exigences du projet
Tâches, livrables, jalons et calendrier
et livrables
Les services pour les 11 et 12 octobre doivent comprendre:
l’aménagement de la salle pour accueillir environ cinq cents personnes;
l’aménagement de dix salles attenantes pouvant accueillir de quatorze à quatre-vingts personnes;
les services de repas pour tous les participants — nourriture et rafraîchissements pour le petit-déjeuner, les pauses du matin et de l’après-midi ainsi que le dîner;
une collaboration avec un autre fournisseur pour fournir des services variés, dont la traduction, la photographie, l’audiovisuel et la diffusion Web;
un emplacement central à Winnipeg (Manitoba), à distance de marche de nombreux hôtels; et
un site d’exposition qui peut être verrouillé pour en vedette des technologies.
5.2 Méthode et source d'acceptation
Tous les produits livrables et les services fournis dans le cadre du contrat sont assujettis à une inspection par le chargé de projet.
6. Accords commerciaux
Applicable provision appel d’offres restreint sous l’ALENA (Article 1016.2)
1016.2(b) - lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera ;
Dispositions relatives aux appels d’offres restreintes applicable en vertu de Canada et Chili (article Kbis-09)
Kbis-09 (b) - Lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Dispositions relatives aux appels d’offres restreintes applicable en vertu de Canada- Colombie (article 1409)
1409 (b) - lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes:
le marché a pour objet la réalisation d'une oeuvre d'art,
la protection de brevets, droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs,
l'absence de concurrence pour des raisons techniques;
Applicable relatives aux appels d’offres restreintes applicable en vertu de Canada-Honduras (article 17.11)
17.11 b) - le produit ou service faisant l’objet du marché ne peut être fourni que par un fournisseur particulier, et il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant du fait que :
il s’agit de travaux d’art,
le produit ou service est protégé par un brevet, un droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle exclusif, ou
il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange Canada-Panama (article 16.10)
16.10 (b) si le marché peut être mené à bien seulement par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou de remplacement raisonnable pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
le marché a pour objet la réalisation d'une œuvre d'art,
le produit ou service faisant l'objet du marché est protégé par un brevet, droit d'auteur ou autre droit exclusif,
il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;Applicable provision appel d’offres restreint sous l’ACI (Article 506.12)
506.12(b) - lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;
7. Durée du contrat
La période du contrat sera du 11 au 12 octobre 2017, inclusivement.
8. Coût estimé
La valeur maximale estimée du contrat est de 105 000 $, y compris les années optionnelles.
9. Exception to the Government Contracts Regulations and applicable trade agreements
Justification du recours à un seul fournisseur - Dérogation au Règlement sur les marchés de l'État (RME):
(d) seule une personne ou une société est capable d’exécuter le contrat
L’entrepreneur doit:
posséder une installation intérieure à louer qui peut accueillir confortablement cinq cents (500) personnes à Winnipeg (Manitoba), les 11 et 12 octobre 2017;
offrir des espaces de stationnement (voiturier et libre-service) pour plusieurs centaines de véhicules;
avoir au moins dix salles attenantes disponibles pour l’événement de deux jours. Chaque salle doit pouvoir accommoder de quatorze (14) à quatre-vingts (80) personnes; et
être situé au centre de Winnipeg (Manitoba) à distance de marche de nombreux hôtels de prix variés.
Le RBC Convention Centre Winnipeg est le seul fournisseur qui peut remplir tous les critères ci-dessus de même que les exigences du projet indiquées à la section 5.1.
10. Nom et adresse de l’entrepreneur proposé
RBC Convention Centre Winnipeg
375 York Ave
Winnipeg, MB
R3C 3J3
11. Demandes de renseignements sur la soumission d'un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services / produits décrits aux présentes, mai présenter un énoncé de capacités par écrit, de préférence par e-mail, à la personne de contact identifiés dans le présent avis au plus tard à la date et l'heure de le présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur répond aux exigences.
12. Date de clôture
Date de clôture: 24 mai 2017
Heure de clôture: 14:00 HNE
Contract Authority
Len Pizzi
Procurement Officer
Natural Resources Canada
183 Longwood Road South
Hamilton, ON
L8P 0A5
Téléphone: (905) 645-0676
Télécopieur: (905) 645-0831
Courriel: l••••••••@••••••.ca
