La Gendarmerie royale du Canada souhaite recueillir de l’information au sujet d’un projet potentiel de location de locaux pouvant servir de locaux à bureau ou d’entreposage répondant aux critères suivants :
PRÉALABLES
Les renseignements fournis par le propriétaire ou par son mandataire doivent comprendre l’emplacement de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie des locaux et des détails concernant le type de places de stationnement (publiques ou privées). Toute réponse présentée à la GRC par un mandataire doit être accompagnée d’une autorisation du propriétaire du bien immobilier.
NOTE : Les locaux sous-loués ne seront pas acceptés ni examinés.
La présente demande de renseignements ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de propositions. Cette démarche vise seulement à recueillir des renseignements sur la disponibilité de locaux à louer. La GRC ne sera pas tenue de demander des soumissions ni de louer des locaux. Pour ce besoin éventuel en matière de locaux ou pour tout autre besoin semblable, la GRC se réserve le droit de lancer une invitation à soumissionner, conformément aux renseignements qu’elle recevra à la suite de cette annonce ou conformément à toute autre information qui pourrait lui être présentée avant la date limite de la demande de renseignements. Elle se réserve également le droit de lancer un appel d’offres. La GRC se réserve le droit de lancer un appel d’offres de location et de n’inviter que les parties intéressées qu’elle considère comme répondant le mieux aux exigences précises relatives aux opérations, à la sûreté, et à la sécurité publique définies dans le processus de demande de renseignements. La diffusion de cette demande de renseignements ne crée pas d’obligation pour le Canada et ne constitue pas pour le Canada une obligation, légale ou autre, de signer un contrat ni d’accepter ou de rejeter des suggestions.
Aucun paiement ne sera effectué par le Canada pour les coûts engagés dans la préparation et la présentation de votre réponse. Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
LIEU
Les locaux doivent être à l’intérieur des limites de la ville de Moncton ou de Dieppe (N.-B.).
DURÉE DU BAIL
Bail de cinq ans commençant le 1er décembre 2020, avec deux possibilités de renouvellement d’un an. Les locaux proposés doivent être libres au moins trois mois avant la date d’entrée en vigueur du bail.
Le propriétaire doit être disposé à utiliser un bail type de la GRC.
EXIGENCES
Espace : Locaux à bureaux et entrepôt chauffé (au moins 1 200 m2 au total):
ENTREPÔT : Au moins 685 m2, chauffé, avec une hauteur de plafond de 8,5 m.
L’entrepôt idéal doit avoir assez de place pour y garer 11 grands véhicules et y entreposer de l’équipement.
BUREAUX : Au moins 580 m2 de locaux à bureaux, avec une salle de serveurs et une salle de réunions pouvant accueillir 24 personnes,
Les locaux idéaux doivent avoir un espace de travail pouvant accueillir de six à dix personnes, une salle de réunions pour 24 personnes, une cuisinette, des toilettes pour hommes et pour femmes, et la tuyauterie pour installer une laveuse et une sécheuse.
EXTÉRIEUR : Un stationnement pour au moins 10 véhicules et un terrain d’environ 172 m2.
Idéalement, la propriété devrait être clôturée.
Accès :
Deux entrées et sorties.
Accès direct 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris pour le déneigement;
Au moins deux portes de garage basculantes de 14 pieds au niveau du rez-de-chaussée pour pouvoir entrer dans l’entrepôt avec un véhicule.
Sécurité des bâtiments :
Le système d’alarme incendie doit déjà être installé et respecter le Code national du bâtiment, le Code national de prévention des incendies et les normes d’aménagement de la GRC.
Un système de gicleurs doit être déjà installé, et il doit respecter les codes du bâtiment et de prévention des incendies en vigueur ou les normes d’aménagement de la GRC, être déjà installé et être en mesure d’intégrer des gicleurs d’entreposage sur étagères.
Les locaux doivent respecter le Code national du bâtiment et le Code national de prévention des incendies ainsi qu’aux codes ou règlements provinciaux ou municipaux relatifs à l’immeuble ou à la propriété.
Les locaux doivent respecter toutes les normes environnementales en vigueur, n’avoir jamais été contaminés et ne pas contenir d’amiante.
Aménagement :
Le propriétaire doit être en mesure d’offrir un contrat de location « clé en main ». La portée des travaux dépend du site, mais peut inclure des éléments comme la conception, un terrain entouré d’une clôture de sécurité, des installations et composants électriques, un stationnement, des murs mitoyens, des toilettes, des siphons de sol, ainsi qu’une salle pour le réseau local et des circuits de câbles, ou des exigences supplémentaires qui pourraient être décidées par la GRC, selon les conditions actuelles et les soumissions, afin de répondre aux normes opérationnelles et aux normes de sécurité de la GRC.
Une préférence pourrait être accordée aux sites qui respectent toutes les exigences. Si les locaux existants ne répondent pas aux exigences, mais qu’elles peuvent facilement être atteintes, veuillez indiquer les lacunes.
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Si un contrat est attribué, il peut y avoir une exigence de sécurité, ce qui peut entraîner ce qui suit :
a) À la demande de la GRC, le propriétaire et tout personnel travaillant dans le cadre du bail potentiel peuvent être tenus de fournir une cote de sécurité valide ou une vérification des dossiers criminels.
ou
b) Le propriétaire et son personnel doivent être disposés à fournir toute l’information nécessaire à la GRC afin d’obtenir la cote de sécurité requise. Le processus d’autorisation de sécurité sera effectué par les membres de la Section de la sécurité ministérielle de la GRC et peut être requis avant l’avis d’attribution de tout bail ou à tout moment après la date de clôture d’une soumission retenue, le cas échéant.
Le défaut d’obtenir une cote de sécurité et de la conserver ou la non-conformité à toute exigence en matière de sécurité rendront l’offre non conforme ou le bail nul et ils seront rejetés d’emblée.
RÉPONSES
Une réponse plus détaillée pourrait être requise ultérieurement.
Renseignements requis
Adresse de l’immeuble
Superficie disponible; indiquer si elle s’étend sur un ou plusieurs étages (fournir un plan d’étage, si possible)
Photos de l’intérieur et de l’extérieur
Nombre de places de stationnement
Tarif de location net pour les locaux, tels qu’ils sont actuellement
Source de chaleur
Date de disponibilité
Nom, numéro de téléphone, numéro de cellulaire et numéro de télécopieur de la personne-ressource
Veuillez envoyer votre réponse par écrit par l’un des moyens suivants :
Par courriel : A••••••••@••••••••.••.ca
Date limite pour répondre
Il revient au répondant de faire en sorte que sa réponse par écrit nous parvienne au plus tard le 16 juillet 2020 à 14 h, heure normale de l’Atlantique.
