Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
LOCATION D'UN NAVIRE DANS LE CADRE DE L'EXERCICE FRONTIER
SENTINEL 12
Marché :
Le ministère de la Défense nationale veut louer un navire avec
équipage servant d'objectif inopiné dans le cadre de l'exercice
Frontier Sentinel 12, conformément à l'énoncé de besoins
connexes qui s'y rattache fourni dans l'annexe A du document
d'invitation à soumissionner. Les exigences auxquelles le navire
et l'équipage doivent répondre sont les suivantes :
Le navire doit être un modèle commercial
Le navire doit mesurer au moins 150 pieds de longueur hors tout
(LHT)
Le navire doit pouvoir héberger 35 acteurs
L'équipage doit accepter de prendre part à un exercice militaire
pendant lequel le navire sera placé sous surveillance, abordé et
fouillé par les militaires et/ou les polices.
Région d'opération:
La région d'opération sera dans le détroit de Northumberland,
dans la région de Chéticamp (N.-É.),
Durée de la location :
La période de location du présent marché s'étendra de la
location prédéterminée au plus tard à 8h00 local le 26 octobre
2013 jusqu'à la fin de l'exercice au plus tard à 18h00 local le
31 octobre 2013.
Stratégie d'approvisionnement :
Ce marché n'est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), annexe 4, ni à celles de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), chapitre dix, annexe 1001.2b, paragraphe
1, toutefois, il est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI).
La date de clôture de l'appel d'offres est le 26 septembre 2013.
Pour plus de renseignements, communiquer avec :
Theresa Brow
Travaux Publics et Services Gouvernementaux
1713, Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse), B3J 3C9
Téléphone : 902-496-5166
Fax : 902-496-5016
Courriel : t••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
