Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Description
Demande d'offre à commandes individuelles et régionales pour
fournir au fur et à mesure des besoins un service de location,
transport et maintenance de toilettes chimiques portatives. De
plus, un service de vidange des toilettes chimiques portatives,
réservoir de capture des eaux usées et bac d'eau usée, y compris
de réservoirs de captation des eaux usées provenant de cuisines
et d'éviers de campagne est requis par le Ministère de la
Défense Nationale (MDN) à l'un ou l'autre des emplacements
suivants: Garnison St-Jean (100 chemin Grand Bernier,
St-Jean-sur-Richelieu, Québec), Champs de tir et secteurs
d'entraînement (CTSE) Farnham (1000 rue Principale, Rte 104,
Farnham, Québec), Champ de tir St-Bruno (100 rang des vingt,
St-Basile-le-Grand, Québec), et autres emplacements (situés dans
la grande région métropolitaine, mais à l'intérieur de 100 km de
la Garnison St-Jean).
Période de l'offre à commandes
La période de l'offre à commandes sera du 1er janvier 2014 au 31
décembre 2014 avec 2 années optionnelles allant du 1er janvier
2015 au 31 décembre 2015 et du 1er janvier 2016 au 31 décembre
2016.
Code de conduite et attestations
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006 et 2007.
Anciens fonctionnaires
Pour les besoins de services, les offrants qui touchent une
pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir
les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 3 de la
Partie 2 de la demande de soumissions.
Accords commerciaux applicables
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
