Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Thermfact Ltd.
447 Berwick
Mont-Royal Quebec
Canada
H3R1Z8
Nature des besoins :
LOGICIEL DE CALCUL THERMOCHIMIQUE (CT)
1. But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance
2. Définition du besoin
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada, pour le compte de son client, le Conseil National de Recherches du Canada (CNRC), se propose de négocier la fourniture d'un logiciel de calcul thermochimique (CT) de pointe pour sa plateforme de développement accéléré d'alliages.
Le CNRC recherche les services d'une entreprise pour fournir un logiciel de calcul thermochimique avancé et bien établi à l'usage des scientifiques du CNRC, répondant à l'ensemble des spécifications ci-dessous et étant disponible dans le commerce.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son/ses produit(s) rencontre(nt) les exigences du besoin, qu'il comprend les composantes et/ou spécifications suivantes et qu'il est en mesure de fournir le support et la maintenance du logiciel:
Critères obligatoires :
A. License perpétuelle pour le logiciel de CT;
B. Bases de données et contenu résumé:
- Bases de données de substances pures: données thermochimiques pour pas moins de 4500 composés;
- Bases de données sur les métaux légers: données thermochimiques pour les alliages d'Al, Mg et Ti,
? Pas moins de 600 systèmes d'alliages binaires entièrement évalués;
? Pas moins de 1350 composés purs;
? Pas moins de 180 phases de solution
- Bases de données sur les aciers: données thermochimiques pour les procédés de fabrication de l'acier:
? Pas moins de 130 systèmes d'alliages binaires entièrement évalués;
? Pas moins de 90 systèmes d'alliages ternaires entièrement évalués
? Pas moins de 15 systèmes d'alliages quaternaires entièrement évalués
- Bases de données sur les solutions: données thermochimiques pour les systèmes de solutions suivants:
? Solutions aqueuses (pas moins de 1350 éléments solutés/espèces)
? Solutions salines (bromures, chlorures, fluorures, iodures, carbonates, sulfates, nitrates, hydroxydes);
? Solutions d'oxydes (incluant les oxyfluorures de métaux alcalins)
? Systèmes d'oxycarbonitrures
? Solutions pertinentes pour la production de l'aluminium, ex : alliages liquides, cryolite fondue (procédé Hall-Héroult)
? Solutions de sulfures
? Solutions d'alliages de plomb
? Solutions d'alliages d'étain
C. Bases de données souhaitées disponibles sur un serveur accessible simultanément à dix (10) utilisateurs sur quatre (4) sites différents du CNRC;
D. Deux (2) clés de sécurité USB indépendantes;
E. Support et maintenance et mises à jour incluses pendant au minimum cinq (5) ans.
LIVRABLES
1. Disque compact (CD) avec bases de données pour installation sur un serveur;
2. Deux (2) clés de sécurité USB indépendantes;
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Exception au Règlement sur les marchés de l'état
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - " Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ".
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial précisé :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513 ;
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016.2 (b).
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Thermfact Ltd fabrique le logiciel de calcul thermochimique de pointe qui regroupe toutes les caractéristiques uniques et essentielles recherchées par le CNRC. Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, on se propose d'octroyer un contrat à Thermfact Ltd, qui est, à notre connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir les biens.
8. Droits de la propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de l'exécution des travaux prévus par ce marché.
9. Date de livraison du marché proposé
L'équipement doit être livré au plus tard trois (3) semaines suivant l'octroi du contrat.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Thermfact Ltd
447, Berwick
Mont-Royal, QC, H3R 1Z8
Canada
11. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 15 juillet 2019; 14:00 HAE.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre leur énoncé de capacités à :
Nom: Alain Roy
Titre: Spécialiste de l'approvisionnement
No. de téléphone: (418) 649-2845
No. de télécopieur: (418) 648-2209
Courriel: a••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
