Logiciel de gestion des pistes et de fusion de données et soutien

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TrackGen Solutions Inc.
3182 Southwind Road
Mississauga Ontario
Canada
L5M0V8
Nature des besoins :

Logiciel de gestion des pistes et de fusion de données et soutien connexe pour la compilation de la situation maritime
W7719-175352/A

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) du ministère de la Défense (MDN), au nom du MDN, a besoin de se procurer un logiciel pour simuler la compilationde la situation maritime. L’entrepreneur doit fournir un banc d’essai expérimental et le soutien connexe pour permettre aux participants d’effectuer une tâche de compilation de la situation maritime au moyen de la fusion de données.
On prévoit négocierun contrat avec TrackGen Solutions Inc. de Mississauga (Ontario).

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

3.1 LOGICIEL
a. Système d’exploitation : Le logiciel doit être compatible avec Windows XP et Windows 7.

b. La capacité de fusion de données doit appliquer aux simulations des algorithmes éprouvés de suivi de multiples capteurs et de fusion de données :

• les algorithmes éprouvés doivent être arrivés à maturité (supérieurs au niveau de maturité technologique [TRL] 7) et avoir été utilisés dans le cadre d’applications réelles;
• les algorithmes éprouvés doivent avoir été publiés dans des revues scientifiques ou techniques afin de démontrer leur efficacité;
• ils doivent permettre de modifier l’efficacité de la fusion (p. ex., manipulation de la probabilité de fausses détections).

c. La modélisation de l’environnement doit permettre l’élaboration d’un environnement simulé réaliste, y compris des modèles exacts de ce qui suit :

• navires et sous-marins (militaires et commerciaux);
• aéronefs (militaires et commerciaux);
• capteurs (radar, AIS [système d’identification automatique], ESM [mesures de soutien électronique];
• météo;
• cartographie (prise en charge de cartes mondiales exactes).

d. L’environnement de simulation doit permettre la simulation d’un milieu maritime réaliste pour permettre ce qui suit :

• la lecture, l’interruption et l’affichage à diverses vitesses de scénarios simulés;
• l’utilisation par l’utilisateur de fonctions de zoom et de panoramique sur des emplacements particuliers;
• l’affichage de renseignements particuliers de capteurs, de pistes et de réalité de terrain pour les objets suivis.

3.2 AMÉLIORATION DU LOGICIEL
Élaborer, modifier ou élargir les fonctions du logiciel existant pour permettre à RDDC d’utiliser le logiciel comme un banc d’essai de la performance humaine. Les exigences suivantes doivent être ajoutées au logiciel natif actuel (si elles n’y sont pas déjà intégrées) :

a. L’utilisation à distance doit permettre à l’utilisateur d’accéder au logiciel et de compiler la situation à partir d’un emplacement éloigné.

b. La fonctionnalité multiutilisateur doit permettre à jusqu’à quatre utilisateurs d’effectuer simultanément une compilation de la situation.

c. Configuration expérimentale
(i) Doit permettre la modification du logiciel pour assurer la compatibilité avec l’expérimentation humaine.

(ii) Doit permettre à l’utilisateur expérimental de configurer des déclencheurs dans l’environnement simulé pour indiquer le début d’événements configurables particuliers (p. ex., lorsque le navire 123 dépasse le point A, ce navire ferme les capteurs).

(iii) Doit permettre à l’utilisateur expérimental de configurer le logiciel afin de créer diverses conditions dans le cadre des expériences (p. ex., différentes manières d’utiliser la fusion des données, d’afficher les renseignements sur les pistes).

(iv) Doit permettre la collecte de données sur la performance humaine dans le cadre de la simulation, y compris la création de questionnaires et l’interruption de la simulation pour faire remplir le questionnaire.

d. Interface utilisateur
(i) Doit simuler les éléments courants d’un tracé tactique maritime, par exemple :

• fonctions cartographiques et couches;
• utilisation de symboles de la norme militaire MIL-STD-2525;
• affichage des données cinématiques de son propre navire;
• affichage des pistes des capteurs et des données cinématiques, de classification et d’identité connexes;
• interaction avec les pistes des capteurs (p. ex., suppression, création, promotion).

(ii) Permettre d’apporter des modifications à l’interface utilisateur, par exemple :

• modification de la présentation de l’interface utilisateur;
• modification de la méthode d’interaction de l’utilisateur avec les objets;
• modifications de la visualisation d’objets et de données.

e. Collecte de données
(i) Doit permettre l’enregistrement et la collecte des interactions avec le système de l’utilisateur (p. ex., clics, frappes).

(ii) Doit permettre de modifier les interactions à enregistrer.

(iii) Doit permettre de modifier les formats de données enregistrées.

3.3 SOUTIEN TECHNIQUE DU LOGICIEL
L’entrepreneur doit fournir le soutien technique pour le logiciel, y compris ce qui suit :
(i) Manuel de l’utilisateur;
(ii) Soutien par courriel ou par téléphone;
(iii) Réunions sur place (dans la mesure du possible, par exemple les déplacements dans la région du Grand Toronto ne sont pas très coûteux);
(iv) Heures de couverture : 9 heures (de 8 h à 17 h, heure normale de l’Est);
(v) Période de couverture : 5 jours (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés observés en Ontario);
(vi) Temps de réponse : dans les 48 heures.

3.4 INSTALLATION
L’entrepreneur doit assurer l’installation sur place du logiciel et des mises à jour du logiciel décrites à la section 3.1.

3.5 FORMATION
L’entrepreneur doit fournir une formation sur place à deux participants de RDDC pour l’élément 3.1.

3.6 CONSULTATIONS
L’entrepreneur doit fournir son savoir-faire et formuler des conseils pour RDDC relativement à la science et au génie de la fusion de données et à l’utilisation de cette fusion dans des applications réelles.

3.7 EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
a. L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gou-vernementaux Canada (TPSGC).

b. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établisse-ments de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vi-gueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC; et

c. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
a. Accord sur le commerce intérieur (ACI); et
b. Accordde libre-échange nord-américain (ALENA).

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
TrackGen est le seul fournisseur connu par RDDC qui peut fournir un logiciel pour simuler la compilation de la situation maritime au moyen d’algorithmes évolués de suivi de pistes et de fusion de données. L’exigence comprend aussi l’ajout au logiciel de mesures sur la performance humaine.
Le logiciel permet à des utilisateurs de créer des simulations de l’environnement maritime aux fins de compilation de la situation de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) tout en fournissant des d’algorithmes évolués de suivi de pistes et de fusion de données.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché, alinéa 6d): «le marché ne peut être exécuté que par une seule personne (ou entreprise).

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu d’article de l’accord ou des accords commercaux précisé (s)):

Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (a), pour assurer la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son représentant; et (b), orsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement; et

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Article1016 (b), lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; et (d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.

8. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contratproposé reviendra à l'entrepreneur.

9. Période du contrat proposé ou date de livraison
La durée proposée du contrat est de l’attribution du contrat au 31 mars 2018, avec deux options d’un an de maintenance et de renouvellement de la licence logicielle.

Article Description Date de livraison estimative
1 Livraison et installation du logiciel et formation. 31 mars 2017
2 Modifications au logiciel pour permettre l’expérimentation humaine de la compilation de la situation maritime. 31 décembre 2017

10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur du contrat est estimée à 56 641,25 $ (TPS/TVH en sus).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
TrackGen Solutions Inc.
3182 Southwind Road
Mississauga, Ontario, L5M 0V8
Canada

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture des énoncés de capacités sont le 8 février 2017 à 14h00 HNE.

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à:
Shannon Brewster
Spécialiste en approvisionnements
33 promenade City Centre, pièce 480C
Mississauga, Ontario - L5B 2N5, Canada
Téléphone: (905) 615-2028
Courriel: s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.