Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Titian Software Limited
2 Newhams Row
United Kingdom
SE13UZ
Nature des besoins :
Logiciel de gestion pour système de congélation
W7719-205490/A
Abela, Aaron
N° de téléphone - (416) 262-6212
E-mail: a••••••••@••••••••.••.ca
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le présent document, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Recherche et développement pour la Défense Canada (RDDC) - Centre de recherches de Toronto (CRT) est un organisme relevant du ministère de la Défense nationale (MDN) du Canada, qui réalise des recherches scientifiques et technologiques dans les domaines de la défense et la sécurité. Parmi les principales techniques d'analyse utilisées par RDDC, on retrouve l'analyse et l'examen de biomarqueurs solubles pour appuyer les projets de recherche biomédicale sur les traumatismes physiques et psychologiques subis par des membres des Forces armées canadiennes (FAC).
RDDC - CRT a besoin d'un (1) logiciel de gestion pour système de congélation et de huit (8) licences d'exploitation en vue de gérer des stocks de spécimens biologiques. Le logiciel demandé doit être entièrement compatible avec le système de congélation Hamilton SAM HD et le système de manipulation des liquides Hamilton Vantage afin de simplifier le flux de travail sur les immuno-essais et d'assurer le traitement des échantillons appropriés.
RDDC - CRT veut acheter (livraison et installation incluses) un logiciel de gestion pour système de congélation, préalablement configuré et entièrement compatible avec le système Hamilton SAM HD et le système de manipulation des liquides Hamilton Vantage. Le contrat doit également être assorti d'une option qui couvre le renouvellement des licences, le soutien technique et la maintenance.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tous les fournisseurs intéressés doivent présenter un énoncé de capacités montrant qu'ils satisfont aux exigences décrites dans les sections 3.1 et 3.2.
3.1 Logiciel
Spécification : Gestion d'échantillons
Description :
Le logiciel permet :
- d'ajouter, de mettre à jour ou de supprimer des données sur un échantillon, ainsi que d'en modifier la quantité et la concentration;
- de suivre automatiquement la baisse des liquides grâce au système Hamilton Vantage;
- de savoir où sont entreposés les échantillons;
- de configurer facilement des espaces d'entreposage (congélateur, réfrigérateur, étagère, tiroir ou support);
- d'enregistrer les propriétés d'un échantillon;
- de prendre en charge tous les échantillons, peu importe leur contenant. Cela comprend les plaques multiparois;
- d'accéder à une piste de vérification exhaustive, soit un relevé où s'enregistrent automatiquement et de façon permanente les opérations menées sur les échantillons;
Spécification : Compatibilité
Description :
Le logiciel est entièrement compatible avec :
- un large éventail de lecteurs de codes-barres 2D sur tube à essai;
- le système automatisé Hamilton SAM HD;
- le système de manipulation des liquides Hamilton Vantage
3.2 Licences et pilotes
Spécification : Licence d'exploitation en libre-service
- Le produit comprend des licences d'exploitation.
Spécification : Répertoire automatisé
- Le produit comprend une licence pour accéder à un répertoire automatisé de petite envergure.
Spécification : Pilote SAM HD
- Le produit comprend un pilote SAM HD pour accéder à un répertoire automatisé de petite envergure.
Spécification : Pilote du dispositif de vérification de position des tubes
- Le produit propose une fonction de vérification de la position des tubes à essai.
Spécification : Robot pipeteur simple
- Le produit comprend un module de manipulation des liquides, compatible avec le logiciel d'un robot pipeteur simple.
3.3 Maintenance et soutien technique
Le système doit comprendre quatre (4) périodes optionnelles de maintenance et de soutien technique d'une durée d'un an chacune.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux dispositions des accords commerciaux ci-dessous.
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) ou Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Titian Software Limited est la seule entreprise ayant développé un logiciel de gestion compatible avec le système de congélation automatisé Hamilton SAM HD et le système de manipulation des liquides Hamilton Vantage utilisés par RDDC. En plus d'être le seul fabricant d'équipement d'origine (FEO), l'entreprise est l'unique titulaire de la propriété intellectuelle liée à la technologie derrière la conception du logiciel, qui doit sa pleine compatibilité avec le système Hamilton SAM HD à un pilote exclusif. Puisqu'il n'autorise pas la revente ou la distribution à valeur ajoutée de son équipement, le FEO en est le seul fournisseur.
Basée au Royaume-Uni, Titian Software Limited constitue l'entrepreneur de choix puisqu'elle est l'unique fournisseur du logiciel demandé, lequel est compatible avec le système de congélation automatisé Hamilton SAM HD et le système de manipulation des liquides Hamilton Vantage.
En somme, le logiciel :
(a) fonctionne avec les systèmes de stockage et de récupération automatisés pour commander à distance l'ajout et le retrait d'échantillons ou de réactifs dans le système de congélation automatisé SAM, mettre automatiquement à jour la liste des stocks en fonction du nouvel emplacement des tubes d'essai et la modifier automatiquement à mesure qu'ils sont replacés dans l'appareil;
(b) donne une structure de dossiers au système de manipulation des liquides, ce qui permet aux opérateurs de choisir les tâches à exécuter et de mettre automatiquement à jour la base de données d'inventaire pour enregistrer la création d'éléments traités, la baisse du niveau des éléments sources et les résultats d'analyse d'ascendance.
Il est inutile de posséder plusieurs logiciels de fabricants différents. En effet, le logiciel demandé est entièrement compatible avec l'équipement du RDDC - CRT et permet aux opérateurs de commander et surveiller plusieurs appareils au moyen d'un seul programme. La mise en œuvre de différents logiciels et leur intégration à l'équipement requièrent toutefois des ressources (temps et personnel) considérables pour éviter tout problème d'interopérabilité. Un tel retard aurait de graves conséquences opérationnelles sur les efforts déployés par RDDC - CRT dans le cadre de leurs projets de recherche biomédicale et compromettrait la pérennité des données liées aux projets en cours ou menés à bien avec le logiciel de gestion pour système de congélation développé par Titian Software Limited.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
Les exceptions au Règlement sur les marchés de l'État qui suivent sont invoquées pour le présent achat en vertu du paragraphe 6(d) du Règlement où : « Les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
Les dispositions d'appels d'offres limités s'appliquent en vertu des paragraphes 1 à 3 de l'article 513 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), plus précisément de l'alinéa b)(ii) où : « [?] les marchandises et les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de marchandise ou de service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant pour l'une des raisons suivantes (i, ii, iii, iv, v et vi) ».
Les dispositions d'appels d'offres limités s'appliquent également en vertu de l'alinéa 1016(2)b) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) où : « Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. », ainsi qu'en vertu de l'alinéa 1016(2)d) où : « Lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre. ».
Enfin, les dispositions d'appels d'offres limités s'appliquent en vertu de l'article XV de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), plus précisément au titre de l'alinéa (1)b) où : « Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. » et de l'alinéa (1)d) où : « Lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur des pièces de rechange pour des fournitures déjà faites ou des installations déjà livrées, ou destinées à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait à la livraison de matériel ou de services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec un matériel ou service déjà existant. ».
7. Propriété intellectuelle
Le présent achat ne soulève aucun enjeu en matière de propriété intellectuelle. Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du contrat proposé sera dévolu à l'entrepreneur.
8. Période du contrat proposé et date de livraison
Le contrat proposé porte sur une période de cinq (5) ans, et le logiciel doit être livré et mis en œuvre avant le 31 mars 2020.
9. Coûts estimés du contrat proposé
La valeur du contrat, y compris les options, s'élève à 250 000 $ CA (taxes en sus), mais peut faire l'objet d'une négociation.
10. Coordonnées du fournisseur choisi à l'avance
Titian Software Ltd.
2 Newham's Row
Londres SE1 3UZ
Royaume-Uni
11. Droits des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités à la personne-ressource désignée, au plus tard à la date de clôture du présent préavis.
12. Date de clôture pour la transmission d'un énoncé de capacités
Le 30 Janvier 2020, à 14 h00 (HNE)
13. Demandes de renseignements et présentation d'énoncés de capacités
Aaron Abela - Spécialiste en approvisionnements
Services publics et Approvisionnement Canada - Région de l'Ontario / Gouvernement du Canada
10e étage, rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 6A6
Canada
Adresse courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Numéro de téléphone : 416-262-6212
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
