Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Human Solutions of North America, Inc.
1857 Evans Rd.
cary North Carolina
United States
27513
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Dans le cadre du projet de remplacement des chars, le ministère
de la Défense nationale (MDN), Recherche et développement pour
la défense Canada (RDDC) Toronto (Ontario), Direction - Gestion
du programme de soutien de l'armement 4 (D GEST 4), a besoin
d'un logiciel de modélisation numérique du corps humain (DHM) et
d'une (1) licence flottante. Le logiciel doit servir à étudier
la variation du pourcentage d'adaptation des conducteurs de char
lorsque le repose-pieds du véhicule est relocalisé. Une telle
étude est rentable lorsqu'elle est menée dans environnement
virtuel plutôt qu'avec de vrais chars et de vrais conducteurs,
même si certains volets du modèle et de la simulation seront
évalués au moyen des données recueillies par de vrais
conducteurs assis dans de vrais chars.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
3.1 Doit créer un mannequin personnalisé et le positionner
manuellement;
3.2 Doit permettre l'utilisation de mannequins de différentes
tailles aux fins de l'analyse;
3.3 Doit créer des points de contact sur toute la surface du
corps pour faciliter leur définition;
3.4 Doit définir les limites de dégagement statique pour
calculer la posture;
3.5 Doit pouvoir mesurer les dégagements statiques;
3.6 Doit être capable d'importer des images 3D complète du corps
aux fins de visualisation;
3.7 Doit avoir une capacité de modélisation de la ceinture de
sécurité/abdominale;
3.8 Doit importer et modifier les géométries CAO, ainsi que
créer et modifier des géométries personnalisées;
3.9 Doit générer des cônes de portée et de vision;
3.10 Doit créer des scénarios de mouvement.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivant(s) :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) ;
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Il n'existe qu'un seul fournisseur connu pouvant fournir un
prologiciel en mesure de répondre aux exigences énoncées à la
partie 3 du préavis d'adjudication du contrat. Le logiciel
RAMSIS fourni par Human Solutions of North America, Inc. permet
d'importer les données anthropométriques de l'examen corporel en
3D recueillies par le ministère de la Défense nationale (MDN)
durant l'étude anthropométrique des Forces canadiennes menée en
2012. Les données de l'examen corporel en 3D de l'étude de 2012
pourraient permettre d'augmenter le nombre de mannequins mis à
l'essai dans la nouvelle configuration du char dans le cadre du
projet de remplacement de char D Gest PSA 4 . Aussi, comme les
propriétés des sièges basculants du char sont assez semblables à
celles des ceintures de sécurité/abdominale, la capacité de
modélisation du logiciel Ramsis pour les ceintures de
sécurité/abdominale permet d'examiner différentes façons
d'améliorer la modélisation du siège du conducteur.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe 6 (d) " une seule personne est capable d'exécuter
le marché ".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b),
"lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis. "
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
(b), "lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera. "
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système (selon le cas) doit être livré dans les deux (2)
semaines suivant l'adjudication du contrat.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 65
000 $ USD (TPS/TVH es sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Human Solutions of North America, Inc.
1857 Evans Road
Cary, NC 27513
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont 4 juillet 2013 à 2:00 PM.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités L
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Jeff Schmidt
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
33, promenade City Centre, pièce 480C
Mississauga, ON L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2058
Télécopieur : 905-615-2060
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
