Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NOUVELLE GÉNÉRATION DE LOGICIELS DE SOUTIEN AUX LITIGES (NGLSL)
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La présente demande de soumissions vise à répondre au besoin du ministère de la Justice Canada en matière de Nouvelle Génération de Logiciels de Soutien aux Litiges. La Justice propose d'acheter un logiciel COTS qui répond le mieux possible à ses besoins en matière d'administration de la preuve électronique et de gestion de la preuve. Cette solution permettra aux usagers de traiter, d'examiner, d'analyser et de communiquer de grands volumes de preuves numériques, permettant la Justice à suivre la cadence de l'évolution constante de la technologie tout en optimisant l'utilisation des fonds publics.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
(ALECC), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord
de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange
Canada-Panama (s'il est exécutoire),et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
19402-170015/B
Chadha, Sampan
N° de téléphone - (613) 794-7602
couriel: S••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
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