Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
MATERIALISE
44650 Helm Court
Plymouth Michigan
United States
48170
Nature des besoins :
Logiciel pour traitement d'images, conversion en format CAO et
maillage
1. But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à un ministère
d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour
faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'il a
l'intention d'attribuer un marché à un entrepreneur sélectionné
d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la
période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de
capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les
exigences de la politique en matière de concurrence sont
satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été
retenus sont informés par écrit que leur énoncé de capacités ne
répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché
peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil
du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités
pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils
satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère doit
enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant
recours au service des appels d'offres électronique du
gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
2. Description des besoins
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom de
son client, Recherche et Développement pour la Défense Canada -
Valcartier (RDDC), se propose de négocier avec l'entreprise
Materialise, située à Plymouth, MI, aux États-Unis, pour la
fourniture et la livraison d'un logiciel pour le traitement
d'images, la conversion en format CAO et le maillage, incluant
l'installation et la formation ainsi que des services
d'entretien et de soutien pour une période d'une année.
2.1 OBJECTIF
Fournir à RDDC, plus précisément le groupe Protection et Effets
d'Armes, un seul logiciel permettant d'importer la segmentation
d'image, de convertir efficacement des images 2D en modèles 3D
et ensuite mailler les modèles 3D pour des calculs en éléments
finis et en dynamique des fluides ou effectuer une
rétro-ingénierie des modèles 3D et les exporter directement en
format CAO.
2.2 BESOIN
Fournir un logiciel (Quantité requise: 2 licences) se
spécialisant dans la segmentation des images médicaux IRM et CT
et être capable de créer des modèles 2D et des modèles CAO 3D
avec une haute-fidélité pour une analyse des éléments finis, le
tout dans un seul logiciel.
Le logiciel doit s'exécuter sur Windows 7 ou sur des versions
récentes de Windows.
a) Le logiciel doit convertir des images 2D en modèles 3D,
b) Le logiciel doit lire l'imagerie médicale CT et IRM,
c) Le logiciel doit mailler des modèles CAO pour les modèles
d'éléments finis,
d) Le logiciel doit lire les fichiers JPEG, TISS ou les données
d'images brutes.
2.3 MAINTENANE ET SUPPORT
Fournir un minimum d'une (1) année de soutien logiciel et de
soutien aux utilisateurs via téléphone et Internet.
2.4 INSTALLATION
Fournir un soutien via téléphone et Internet. L'entrepreneur
doit s'assurer que le logiciel est correctement installé et prêt
pour utilisation opérationnelle.
2.5 FORMATION
Fournir une formation sur place pour cinq (5) participants de
RDDC. La formation doit être donnée en anglais ou en français et
doit inclure au minimum :
a) Un aperçu du logiciel et ses fonctionnalités
b) Le transfert de données d'images en CAO, le maillage et le
modèle d'éléments finis (MEF)
c) Des exemples
2.6. LIVRABLES
2.6.1 Deux (2) licences telles que décrites au point 2.2
2.6.2 Deux (2) manuels techniques en version imprimée (papier).
Une version électronique doit également être fournie en format
Adobe PDF sur un CD ou DVD. Les manuels doivent être des
documents commerciaux existants ou des manuels de gouvernements
étrangers directement de l'étagère.
2.6.3 Le soutien logiciel et le soutien aux utilisateurs décrit
au point 2.3
2.6.4 De l'assistance (par téléphone ou courriel) pour installer
le logiciel, tel que décrit au point 2.4
2.6.5 La formation sur place telle que décrite au point 2.5
2.6.6 Les manuels techniques et d'utilisation, un certificat
d'authenticité, les données techniques, les pilotes (drivers),
etc.
Conformément aux politiques sur les marchés de l'état, nous nous
proposons d'octroyer un contrat à Materialise., qui est, à notre
connaissance, la seule entreprise capable de fournir les biens
et les services nécessaires.
3. Accords Commerciaux
L'alinéa 1016.2b) de l'ALENA s'applique en ce qui concerne les
procédures d'appel d'offres limitées lorsque, du fait qu'il
s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant. Les raisons ci-haut mentionnées se retrouvent
aussi à l'annexe 4.4 à l'article 506.12 (b) de l'ACI.
4. Exception au Règlement sur les marchés de l'état
Ce marché est assujetti à l'alinéa 6 (d) du Règlement sur les
marchés de l'État, car une seule personne ou entreprise est en
mesure d'exécuter le marché.
5. Droits des propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de
l'exécution des travaux prévus par ce marché.
6. Date de livraison du marché proposé
1 juin 2013
7. Entrepreneur proposé
Materialise
44650 Helm Court
Plymouth, MI
48170, USA
8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et
disponibles à fournir les services décrits dans le préavis
peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la
personne-ressource indiquée dans le préavis au plus tard à la
date de clôture de celui-ci. L'énoncé de capacités doit
clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux
exigences indiquées dans le préavis.
9. Personne-ressource du ministère
Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre
leur énoncé de capacités à :
Nom: Sylvie Legendre
Position: Spécialiste de l'approvisionnement
No. de téléphone: (418) 649-2860
No. de télécopieur: (418) 648-2209
Courriel: s••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
