1. Définition
Un PAC permet à RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
2. Définition des exigences
Objectifs
1) Assurer la transformation de frênes infectés provenant de la zone désignée comme étant contaminée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, cela afin d’en mesurer le potentiel à titre de matières pouvant servir à la pyrolyse et la capacité subséquente d’en obtenir des produits stériles à valeur ajoutée pouvant être expédiés hors de cette zone contaminée vers des marchés d’utilisation finale.
2) Assurer la pyrolyse de résidus de bauxite combinés à des résidus forestiers, cela à différents rapports et à différentes températures. Il s’agira alors de vérifier comment ces variations se répercutent sur les produits finis qui prennent la forme d’huile de pyrolyse et de biorésidus carbonés. Déterminer les applications éventuelles de ces produits de la pyrolyse.
Portée des travaux
1) Effectuer des essais de pyrolyse en ayant recours à de la sciure de bois provenant d’une scierie située dans la zone désignée comme étant contaminée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
- Chaque essai devrait prendre un mimimum de trois (3) heures.
- Il faudra peser les matières choisies et établir leur degré d’humidité avant la pyrolyse.
- Il faudra recueillir des échantillons représentatifs d’huile de pyrolyse et de biorésidus carbonés.
Produit attendu
Rapport sur les conclusions obtenues et sur les options d’élimination des arbres contaminés.
2) Effectuer plusieurs essais à diverses températures et à divers rapports de résidus de bauxite et de produits de la biomasse, c’est-à-dire :
- Il faudra effectuer au moins trois essais à des températures respectives de 370°C, 400°C et 425°C en ayant recours à des proportions de résidus de bauxite atteignant 1, 5 et 20 p. 100 du poids total.
- Il faudra effectuer trois (3) essais de base sans trace de boue rouge.
- Il faudra déterminer le bilan de masse et le bilan d’énergie pour chaque essai.
Il faudra recueillir des échantillons d’huile de pyrolyse et de biorésidus carbonés.
Produit attendu
Rapport sur un cadre d’options pour l’élimination des résidus de bauxite.
3. Accords commerciaux
Les accords commerciaux ne s’appliquent pas.
4. Période du marché
La durée du contrat sera de la date d'attribution du contrat au 31 mars 2015.
5. Estimation du coût
Les coûts sont estimés à 43 000,00$.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
Conformément à l'exception du Règlement sur les marchés de l'État (RME), partie 1, article 6 (d), une seule personne ou société est apte à réaliser le contrat.
ABRI-TECH est la seule entreprise de pyrolyse autorisé à travailler avec Rio Tinto Alcan sur les résidus de bauxite.
7. Nom et adresse de l'entrepreneur éventuel visé par le PAC.
ABRI-Tech Inc.
768 Route 323
Namur, Quebec
J0V 1N0
Canada
8. Marche à suivre pour répondre au PAC.
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services/biens décrits dans la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit, préférablement par courriel, à la personne-ressource mentionnée dans cet avis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture de cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer la façon dont le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.
9. La date limite pour la présentation d'un énoncé de capacités
Le 24 mars 2014 à 14 heures, heure normale de l’Est.
