1. Le présent APM est établi dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E6HAL-140008 de TPSGC et il vise un besoin pour les catégories suivantes de machines à affranchir de l'AMA : Catégorie 1, 2 et 4.
2. Emploi et Développement Social Canada souhaite établir un marché pour l'achat, la livraison et l'installation de 14 (quantité), catégories 1,2 et 4 au Québec d'ici le 1 juin 2020.
3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA), l`Accord du libre-échange canadien (ACLE).
4. La demande de soumissions s'adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E6HAL-140008/A et peut être consulté sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
