Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
University Corporation for Atmospheric Research
3090 Center Green DR
Boulder Colorado
United States
80301
Nature des besoins :
Snow Making Machine
T8156-160126/A
Joseph, Marc
N° de téléphone - (514) 496-3666 ( )
Nº fax - (514) 496-3822 ( )
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de Transport Canada doit faire l’acquisition d'une machine à neige pour effectuer des tests de liquides antigivres à basse température de l'air.
Spécifications techniques du système de production de neige artificielle
a. Le rasage est réalisé avec un foret de 7,5 cm de diamètre (ou potentiellement plus grand) tournant entre 620 et 3100 tr/min.
b. Le foret est plus large que la tige de glace qui a typiquement un diamètre de 6 cm. Le noyau de glace est poussé avec un transporteur à vitesse constante orienté horizontalement dans le foret rotatif. Les copeaux de glace doivent être produits avec une densité de neige inférieure à 0,10 g/cm³.
c. La densité de neige est mesurée en permettant à la neige de s'accumuler sur une plaque d'essai jusqu’à environ 1 cm, puis en mesurant la profondeur à différents endroits et en pesant la masse. La taille des copeaux de glace devrait être comprise entre 0,5 et 10 mm afin de simuler la neige naturelle.
d. La distance entre la tige de glace et les plaques d'essai doit être supérieure à 1,5 mètre afin d’obtenir une répartition plus uniforme des chutes de neige au travers de la plaque d'essai.
e. L'intensité du givrage (taux de chutes de neige) jusqu'à 50 g/dm2/h peut être générée en contrôlant l’entrainement de la tige de glace avec un moteur pas-à-pas à commande numérique.
f. Au cours des années précédentes, une réduction significative des durées d’efficacité a été observée lors de l'essai de fluides dans des conditions de neige à basse température de l'air (inférieure à -14°C). Les lignes directrices pour les durées d'efficacité des liquides ont dû être modifiées pour refléter les différentes performances. De nombreux transporteurs aériens opèrent dans des conditions de neige à basse température de l'air et ont demandé des tests supplémentaires. Certains tests seront effectués dans un environnement de laboratoire à l'aide d'une machine à neige dans une chambre froide.
g. Un guide de l'utilisateur en anglais devrait être fourni avec l'équipement. L'entrepreneur devrait fournir une assistance à distance si nécessaire.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par un énoncé des capacités que son répond aux exigences suivantes :
(Voir les exigences techniques du système de fabrication de neige artificielle au point 2)
4. Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le Centre national pour la recherche atmosphérique (NCAR) a été impliqué dans la recherche sur le dégivrage et antigivrage des aéronefs depuis plus de 20 ans avec un financement fourni par la Federal Aviation Administration (FAA) aux États-Unis. NCAR s'est concentré sur le développement d'une technique de laboratoire pour tester les liquides antigivres d’avion dans les conditions de chutes de neige. Cette recherche a produit deux systèmes de génération de neige qui sont utilisés par APS Aviation et NCAR dans le seul but de tester les liquides antigivres d'avion dans un environnement de laboratoire. Ces machines utilisent un système d’entrainement pour guider les tiges de glace dans un foret en forme de vis sans fin qui rase la glace, formant des «flocons de neige» similaire à ceux obtenus naturellement.
NCAR a continué à soutenir et à mettre à jour les machines au cours des 15 dernières années, ce qui a permis d'améliorer à la fois leur performance et leur précision. Aucune autre organisation n'a développé ce type de capacité en raison de l'utilisation très spécifique de la machine.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
Ce marché est admissible à un appel d'offre limité, en vertu de l'alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l'État : « une seule compagnie est capable d'exécuter le marché »
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
o Accord sur le commerce intérieur (ACI) article(s) : 506.12b) et 506.12d)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) : 1016.2 (b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le système doit être livré aussitôt que possible ou au plus tard le 1er novembre 2017
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est entre 50,000.00$ et 80,000.00$
(TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
University Corporation for Atmospheric Research (UCAR); Research Application Laboratory (RAL); 3090 Center Green Drive, Boulder, CO - 80305
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont : 6 juillet 2017 à 14h (HE)
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Marc JOSEPH
Agent principal d’approvisionnement
Place Bonaventure, 1e étage
800, rue de la Gauchetière ouest, bureau 1110
Montreal (QC), H5A 1L6
Fax: (514) 496-3822
Courriel: m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
