1. Le présent APM est établi dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) noE6HAL-140008 de TPSGC et il vise un besoin pour les catégories suivantes de machines à affranchir de l'AMA :
1 (Base) 2 (Basse) 4 (Moyenne)
2. Emploi et développement Social Canada souhaite établir un marché pour la location, la livraison et l'installation de 9 de catégorie 1, 4 de catégorie 2 et 1 de catégorie 4 à Québec d'ici le 1er juin 2016.
3. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l'Accord sur le libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
4. La demande de soumissions s'adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E6HAL-140008/A et peut être consulté sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
