Maladies chroniques et pollution atmosphérique : l’étude de la trajectoire de la maladie et de l’intervention (ROUTE)

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA
TITRE : Maladies chroniques et pollution atmosphérique : l’étude de la trajectoire de la maladie et de l’intervention (ROUTE)
NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES : 1000212402
1. But et définition d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada d’afficher un avis pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’autorité contractante pourra octroyer le contrat au fournisseur sélectionné au préalable.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le présent PAC peuvent présenter un énoncé de capacités montrant clairement qu’ils satisfont aux exigences annoncées. Cet énoncé de capacités doit être soumis par courriel seulement à la personne-ressource dont le nom figure dans la section 12 du préavis, au plus tard à la date de clôture. Si un fournisseur est en mesure de démontrer qu’il possède les capacités requises, un processus d’appel d’offres électronique ou traditionnel sera lancé.
3. Entrepreneur proposé
Monsieur Jay Kaufman
Université McGill
1020 Avenue des Pins Ouest
Montréal (Québec) H3A 1A2
4. Définition des exigences ou des résultats attendus
Lancée en avril 2019, l’étude ROUTE (maladies chroniques et pollution atmosphérique : l’étude de la trajectoire de la maladie et de l’intervention) vise à fournir une orientation solide pour la prise de décisions stratégiques et les mesures publiques en matière de pollution atmosphérique au Canada. L’étude ROUTE a notamment pour objectif d’évaluer l’efficacité de certaines interventions possibles à l’échelle politique ou individuelle pour réduire les effets de la qualité de l’air sur la santé. La pollution atmosphérique a d’importantes conséquences sur la santé publique et l’économie, mais il existe une grande incertitude quant aux mesures qui peuvent être prises pour réduire ses effets. Bien que l’on s’intéresse de plus en plus à comprendre l’efficacité des interventions antérieures et à déterminer si d’autres mesures sont nécessaires, peu d’études épidémiologiques ont été réalisées pour évaluer les mesures réglementaires déjà prises en matière de qualité de l’air. L’étude ROUTE vise à déterminer les façons d’atténuer le fardeau de la pollution atmosphérique en intervenant sur le plan individuel et collectif, afin de combler d’importantes lacunes dans la recherche et l’élaboration de politiques atmosphériques en matière de santé. Pour atteindre l’objectif décrit ci-dessus, l’étude ROUTE comprendra deux études secondaires pour déterminer 1) si un lien a été établi entre la réduction à long terme des niveaux de pollution atmosphérique au Canada et des améliorations de la santé publique et 2) si les recours à la médication ont atténué la morbidité et la mortalité liées à la pollution atmosphérique en Ontario (Canada).
En délaissant l’utilisation conventionnelle des cohortes de petite taille et des méthodologies statistiques standard (p. ex. les ajustements statistiques) qui sont sujettes à de nombreuses sources de biais, l’étude ROUTE vise à tirer parti de l’arrivée des sources de mégadonnées et des récents progrès des méthodologies avancées d’inférence causale dans la recherche en santé atmosphérique (p. ex. les méthodes à formule-G pour les données longitudinales complexes). Plus précisément, l’étude ROUTE utilisera les données des deux plus grandes cohortes existantes au Canada (la cohorte santé et environnement du recensement canadien [CSERCan] et la cohorte ontarienne de la santé de la population et de l’environnement, ou Ontario Population Health Environmental Cohort [ONPHEC]). La cohorte CSERCan est composée de Canadiens qui ont rempli des questionnaires détaillés de recensement à partir de 1991 et qui ont été reliés à la Base canadienne de données sur la mortalité pour établir les statistiques de l’état civil et au fichier maître des particuliers T1 pour obtenir le code postal résidentiel annuel depuis 1991. Elle a été mise sur pied par Statistique Canada en collaboration avec Santé Canada. La cohorte ONPHEC, qui comprend l’ensemble de la population adulte de l’Ontario, a été créée par couplage de données entre diverses bases de données administratives provinciales (y compris les bases de données sur les maladies chroniques), les données d’enquêtes sur la santé et les données sur l’exposition environnementale, et elle a été élaborée à l’ICES avec le soutien de Santé Canada.
Le travail proposé pour soutenir les deux études décrites ci-dessus comprendra les tâches clés suivantes : obtenir les approbations nécessaires pour accéder aux cohortes CSERCan et ONPHEC; concevoir des plans d’étude et des codes de programmation statistique à l’aide de méthodologies d’inférence causale; obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour les plans d’étude, méthodologies d’inférence causale et codes de programmation proposés (le processus d’approbation prend un à deux mois) et effectuer les analyses statistiques.
Étant donné l’importance de l’étude ROUTE en ce qu’elle informe le gouvernement du Canada pour l’élaboration de stratégies opportunes d’atténuation de la pollution atmosphérique, il est essentiel que les travaux proposés soient exécutés entre le 1er novembre 2019 et le 28 février 2020 (période contractuelle). Santé Canada se réserve également le droit de modifier le contrat pour y intégrer trois options d’un an (du 1er mai 2020 au 28 février 2023), selon les fonds disponibles. Si l’échéancier n’est pas respecté à la lettre pour chaque période et pour toute la durée du contrat, le financement de l’étude ROUTE sera perdu.
Les travaux proposés soutiennent l’étude ROUTE de la façon suivante (répartition selon quatre périodes contractuelles) :
Période du contrat (du 1er novembre 2019 au 28 février 2020 ou vers ces dates)

• Obtenir les approbations nécessaires pour accéder aux cohortes CSERCan et ONPHEC;
• Concevoir un modèle d’étude qui convient pour évaluer la relation de cause à effet entre la réduction à long terme de la pollution atmosphérique et l’incidence des maladies chroniques, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour le modèle d’étude proposé;
• Fournir des codes de programmation statistique mettant en œuvre les méthodologies d’inférence causale qui conviennent pour déterminer la relation causale entre la réduction à long terme de la pollution atmosphérique et l’incidence des maladies chroniques, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour les méthodologies causales et les codes de programmation statistique proposés;
• Mener une analyse statistique pour estimer l’effet causal de la réduction à long terme de la pollution atmosphérique sur l’incidence de l’infarctus du myocarde et obtenir l’approbation des résultats de l’étude par l’équipe scientifique de l’étude ROUTE;
• Soumettre un rapport final résumant les méthodologies et les résultats de l’étude qui peut être soumis à une revue à comité de lecture.

Période optionnelle 1 (du 1er mai 2020 au 28 février 2021)

• Concevoir un modèle d’étude qui convient pour déterminer la relation causale entre la réduction à long terme de la pollution atmosphérique et la mortalité, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour le modèle d’étude proposé;
• Fournir des codes de programmation statistique qui mettent en œuvre des méthodologies d’inférence causale permettant d’estimer la relation causale entre la réduction à long terme de la pollution atmosphérique et la mortalité, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour les méthodologies causales et les codes de programmation statistique proposés;
• Mener une analyse statistique pour estimer l’effet causal des changements de la pollution atmosphérique à long terme sur la mortalité cardiovasculaire, et obtenir l’approbation des résultats de l’étude par l’équipe scientifique de l’étude ROUTE;
• Soumettre un rapport final résumant les méthodologies et les résultats de l’étude qui peut être soumis à une revue à comité de lecture

Période optionnelle 2 (du 1er mai 2021 au 28 février 2022)

• Concevoir un modèle d’étude qui convient à l’évaluation des médicaments à la fois comme modificateurs d’effet et médiateurs de la relation entre l’exposition à long terme à la pollution atmosphérique et l’incidence des maladies chroniques, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour le modèle d’étude proposé;
• Fournir des codes de programmation statistique qui mettent en œuvre les méthodologies d’inférence causale qui conviennent pour évaluer les médicaments à la fois comme modificateurs d’effet et médiateurs de la relation entre l’exposition à long terme à la pollution atmosphérique et l’incidence des maladies chroniques, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour les méthodes causales et les codes de programmation statistique proposés;
• Mener une analyse statistique pour évaluer les statines en tant que modificateurs d’effet et médiateurs de la relation entre l’exposition à long terme à la pollution atmosphérique et l’incidence de l’infarctus du myocarde, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour les résultats de de l’étude;
• Soumettre un rapport final résumant les méthodologies et les résultats de l’étude qui peut être soumis à une revue à comité de lecture

Période optionnelle 3 (du 1er mai 2022 au 28 février 2023)

• Concevoir un modèle d’étude qui convient à l’évaluation des médicaments en tant que modificateurs d’effet et médiateurs de la relation entre l’exposition à long terme à la pollution atmosphérique et la mortalité, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour ce modèle d’étude;
• Fournir des codes de programmation statistique qui mettent en œuvre des méthodologies d’inférence causale qui conviennent pour évaluer des médicaments en tant que modificateurs d’effet et médiateurs de la relation entre l’exposition à long terme à la pollution atmosphérique et la mortalité, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour les méthodes causales et les codes de programmation statistique proposés;
• Mener une analyse statistique pour évaluer les statines en tant que modificateurs d’effet et médiateurs de la relation entre l’exposition à long terme à la pollution atmosphérique et la mortalité cardiovasculaire, et obtenir l’approbation de l’équipe scientifique de l’étude ROUTE pour les résultats de l’étude; et
• Soumettre un rapport final résumant les méthodologies et les résultats de l’étude qui peut être soumis à une revue à comité de lecture

5. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :
Le fournisseur doit être en mesure d’établir l’accès à la cohorte ontarienne de la santé de la population et de l’environnement (ONPHEC) et à la cohorte santé et environnement du recensement canadien (CSERCan). Étant donné que la durée du contrat s’étend du 1er novembre 2019 au 28 février 2020, le fournisseur doit être en mesure de démontrer sa capacité d’obtenir l’accès aux deux cohortes au cours de l’année 2019, avec comme preuves des lettres de confirmation officielles.
Le fournisseur doit être en mesure de démontrer, en fournissant le lien ou le document PDF d’au moins un (1) article scientifique révisé par des pairs, son expérience de travail avec les cohortes ONPHEC ou CSERCan.
Le fournisseur doit détenir le niveau élevé de connaissances et d’expertise nécessaire aux méthodologies d’inférence causale et le démontrer au moyen d’un bilan de publication abondant. M. Jay Kaufman, Ph. D., de l’Université McGill, est l’un des experts les plus réputés au Canada et dans le monde en matière de méthodes d’inférence causale. Il a contribué de façon appréciable à l’avancement du domaine de l’inférence causale en signant plus de 340 publications scientifiques examinées par des pairs et 11 livres et chapitres de livres. Au cours des vingt dernières années, il a mené des recherches pour évaluer des programmes publics dans les domaines de l’épidémiologie environnementale et sociale. Sa vaste expertise dans la réalisation de recherches en évaluation de programmes et ses connaissances approfondies des méthodologies d’inférence causale avancée permettront à l’étude ROUTE d’être terminée dans les délais prescrits.
Le fournisseur doit être en mesure de démontrer sa capacité d’élaborer et d’appliquer une méthode d’inférence causale qui convient pour déterminer la relation causale entre la réduction à long terme de la pollution atmosphérique et les effets sur la santé au Canada. Considéré comme l’un des principaux chercheurs internationaux dans le domaine de l’inférence causale, M. Kaufman a joué un rôle de premier plan dans l’avancement des méthodologies d’inférence causale en épidémiologie. Il a mis au point des méthodes causales appropriées qui répondent aux exigences de cette étude et qui permettront donc de la réaliser dans les délais prescrits.
Le fournisseur doit être en mesure de démontrer sa capacité d’élaborer et d’appliquer une méthode d’inférence causale qui convient à l’évaluation des médicaments à la fois comme modificateurs d’effet et comme médiateurs de la relation entre l’exposition à long terme à la pollution atmosphérique et le risque de maladie chronique. On peut rapidement adapter pour Santé Canada une méthode et un code de programmation connexe qui ont déjà été mis au point par M. Kaufman et qui présentent une pertinence directe à cette étude précise.
6. Raison de l’adjudication sans concours
L’article 6 du Règlement concernant les marchés de l’État prévoit quatre exceptions qui permettent à l’autorité contractante de se soustraire à l’obligation de solliciter un appel d’offres. Pour le contrat proposé, l’exception suivante s’applique :
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
M. Kaufman de l’Université McGill est actuellement la seule ressource qui réponde à toutes les exigences minimales. Il est déjà autorisé à accéder à la cohorte ontarienne de la santé de la population et de l’environnement (ONPHEC) et à la cohorte santé et environnement du recensement canadien (CSERCan).
M. Kaufman est l’un des experts les plus réputés en méthodes d’inférence causale au Canada. Il a mis au point une série de nouvelles méthodes et de codes de programmation connexes qui sont pertinents pour ce projet, ce qui permettra de le terminer dans les délais prescrits.
7. Accords commerciaux applicables et justification du recours à l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Sans objet
8. Droits de propriété intellectuelle
Le droit à la propriété intellectuelle revient au fournisseur, mais celui-ci doit autoriser l’État à exercer tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel à des fins d’utilité publique.
9. Période du contrat proposé
La période du contrat s’étendra du 1er novembre 2019 au 28 février 2020, ou vers ces dates, avec l’option irrévocable d’ajouter au contrat jusqu’à trois (3) périodes optionnelles d’un an.
10. Valeur approximative du contrat proposé
La valeur estimative du contrat proposé est de 80 000 $ (plus toutes taxes applicables). Cependant, ce contrat sera assorti de trois (3) années d’option, selon la disponibilité des fonds, pour une valeur combinée totale de 240 000 $. La valeur potentielle totale de ce contrat sur quatre ans sera donc de 320 000 $ (plus toutes taxes applicables).
11. Date et heure de clôture
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont le 19 novembre 2019 à 1400hrs HAE.
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements concernant le présent préavis doivent être adressées par courriel à :
Nom : Wes Phillips
Courriel : w••••••••@••••••.ca