Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1-Marché:
Le présent marché vise à attribuer une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour CORCAN-Service correctionnel du Canada pour la fourniture de Matelas en mousse (Noyau de rembourrage composé et alvéolé de néoprène résistant au feu).
L'usage annuel estimé est de 13,050 unités par an.
2-Exigences techniques:
Les articles doivent rencontrer les exigences techniques spécifiées à l'annexe A de l'offre à commandes.
3-Période de l'offre à commandes:
L’offre à commande sera valide, selon la demande, pendant une période d'un (1) an commençant à la date d'attribution de l'offre a commandes avec trois (3) périodes de renouvellement facultatives d'un (1) an.
4-Livraisons:
La livraison doit être effectué conformément aux modalités précisées dans l'offre a commandes. les articles doivent être livré aux régions suivante ; Centre Fédéral d’entrainement, Institution de Dorchester, Institution de l’Atlantique et Institution de Drumheller.
.
5-Processus de demande de soumissions:
Contenu Canadien: Ce besoin est conditionnellement limité aux produits Canadiens. Si plus de deux (2) soumissions offrent des marchandises canadiennes, aucune autre offre ne sera prise en considération.
-Le processus de conformité des soumissions en phase (PCSP) s'applique au besoin.
-Référez-vous à la partie 4 du document de sollicitation.
6-Renseignements:
Afin d'assurer une réponse avant la date de fermeture, toute les demandes de renseignement au sujet de ce besoin, doivent être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante, 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation. Courriel: C••••••••@••••••••.••.ca
7- Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
