Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Les Services correctionnels du Canada (SCC) cherche à rationaliser et standardiser ses achats de matériaux de construction en sollicitant des offres pour la fourniture, la livraison et le déchargement de matériaux de construction aux différents emplacements de SCC partout au Canada. L'intention est d'émettre jusqu'à sept (7) Offres à commandes couvrant les sept (7) régions suivantes :
Région 1 - Colombie-Britannique
Région 2 - Alberta
Région 3 - Saskatchewan
Région 4 - Manitoba incluant le Nord-Ouest de l'Ontario
Région 5 - Ontario excluant le Nord-Ouest de l'Ontario
Région 6 - Québec
Région 7 - Provinces Atlantiques
La fourniture, la livraison et le déchargement des matériaux de construction sont fournis sur une base de « au fur et à mesure des besoins » pour une période initiale de deux (2) ans avec l'option de prolonger pour trois (3) périodes supplémentaires de un (1) an chacune.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'accord économique et commercial entre le Canada et l'Union européenne et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
NOTE: Aucune quantité minimum garantie - Aucune livraison minimum ne sera acceptée.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
