Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ALEC/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La Garde côtière canadienne a besoin de diverses composantes et
assemblages pour l'ancrage des aides à la navigation. Ces
composantes comprennent des articles comme des chaînes, des
pattes d'oie, des manilles, des contrepoids, des crapauds
d'amarrage et diverses composantes nécessaires à l'ancrage des
bouées et des autres aides à la navigation installées et
entretenues par le ministère des Pêches et océans (Garde côtière
canadienne) dans les diverses régions du pays.
Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes
subséquentes à l'offre à commandes comprennent les ministères
fédéraux, organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les
annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances
publiques, L.R., 1985, ch. F-11.
La période de(s) l'offre(s) à commandes sera pour une année à
partir de la date d'émission de l'offre à commandes avec une (1)
options de prolonger pour une (1) année supplémentaire.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
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Cette offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à
la sécurité.
Critères Techniques Obligatoires
Les produits doivent être équivalent en forme, l'ajustage, la
fonction et la qualité aux articles spécifiés dans la demande de
soumissions conformément à l'Annexe «A» - Énoncé des travaux,
l'Annexe «B» Matériel d'amarrage pour les aides à la
navigation - Spécification technique et à l'Annexe «C»
Ancres et crapauds d'amarrage dentelés en fonte - Spécification
technique joint à la demande d'offres à commandes.
Évaluation Financière
La recommandation pour l'attribution d'un contrat se fera en
fonction de la soumission recevable la plus basse par article /
une base d'assemblage / une base de lot. L'offrant avec le
prix de numéro d'article le plus bas d'une région pourra gagner
la deuxième côte s'il est soit l'offrant le plus bas de la
deuxième côte ou s'il est plus élevé de 5% ou moins que
l'offrant avec le prix le plus bas de la deuxième côte.
Jusqu'à quatre (4) offre à commandes pourront être émises.Une
cinquième pourrait être émise si une économie importante sur
certains articles à lieu.
Certains articles peuvent être retirés du catalogue de pièces et
liste de prix si les prix des soumissions ne représentent pas la
juste valeur.
Tous les produits livrables doivent être accompagnés d'une copie
des certificats d'essai de la Lloyd et une copie des certificats
de matériels de la Lloyd conformément à l'Annexe «A» - Énoncé
des travaux à l'Annexe «B» - Matériel d'amarrage pour les aides
à la navigation - Spécification technique et à l'Annexe «C» - Ancres et crapauds d'amarrage dentelés en fonte - Spécification technique.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
