Transports Canada (TC) recherche un entrepreneur pour élaborer des outils afin d’appuyer la transition à la FEAC des personnes assujetties au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). Ces documents d’orientation visent à aider les intervenants à se conformer à la réglementation ainsi qu’à maintenir et accroître les compétences de leurs employés en vue d’assurer la sécurité de la manutention et du transport des marchandises dangereuses (MD) Ils permettront également de soutenir les entreprises à la suite des répercussions économiques dues à la pandémie de la COVID-19.
L’objectif est de favoriser la reprise économique au lendemain de la pandémie de la COVID-19 en élaborant une approche visant à améliorer l’uniformité des pratiques autant pour les intervenants que pour le personnel chargé de l’application de la loi, qui comprend des inspecteurs provinciaux et fédéraux. Si de nombreuses grandes entreprises ont déjà mis en place des programmes de formation conformes, d’autres, comme les petites et moyennes entreprises, ont eu de la difficulté à concevoir et à maintenir des programmes de formation efficaces en matière de TMD et, à ce jour, ne sont pas parvenues à rester conformes aux exigences fédérales en matière de formation. Cette exigence vise à fournir des directives claires et complètes à ces entreprises afin qu’elles puissent améliorer leur situation, parfaire leurs compétences ou confirmer qu’elles respectent la base réglementaire. Une stratégie de mise en œuvre accompagnée d’outils de conformité et de modèles de formation devra donc articuler les exigences réglementaires de manière à ce qu’elles soient facilement compréhensibles et transférables aux expéditeurs de TMD. Le matériel d’orientation et les modèles créés permettront aux entreprises de produire et de tenir à jour efficacement le matériel de formation et de réduire le fardeau que représente la conformité.
