Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
MAZOUT DE CHAUFFAGE, CARBURÉACTEUR D'AVIATION
Ce besoin et pour fournir:
a) 4,185,000 litres de mazout de chauffage, selon la demande,
conforme à la norme CAN/ONGC 3.2-2011 (dernière édition), Type
0, (P50), point d'écoulement -43 °C, point de trouble -43 °C.
Livraison par camion citerne à divers ministères fédéraux et
emplacements à Iqaluit, Nunavut.
b) 3,010,000 litres de carburéacteur d'aviation de type
kérosène (jet A-1), norme CAN/ONGC-3.23-2009 (dernière édition).
Service à l'avion pour divers ministères du gouvernement fédéral
à l'aéroport d'Iqaluit, Nunavut.
Pour être livré du 1re août 2012 au 31 juillet 2015 avec le
droit de demander deux prolongation d'une année du 1re août 2015
au 31 juillet 2016 et du 1re août 2016 au 31 juillet 2017.
ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
L'entente sur les revendications territoriales globales (ERTG)
suivante s'appliquent à ce marché pour livraisons à Iqaluit,
Nunavut, où « livraisons » signifient marchandises livrés à, et
services rendues en:
- Entente sur la revendication territoriale des Inuits du
Nunavut
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
