Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
MAZOUT LÉGER MARIN, TYPE 15
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Cette exigence de la Garde côtière canadienne est pour la
fourniture d'une quantité ferme totale de 3,000,000 litres et
une quantité totale optionnelle de 1,000,000 litres de Mazout
léger marin (Type 15, conforme à la norme CGSB-3.11-2010
(dernière édition), sauf Point d`écoulement max. -15°C, Point de
trouble max. -9°C, et Viscosité cinématique à 40°C, min. 2.5
mm2/s et max. 4.2 mm2/s) , par l'intermédiaire de navire à
navire, aux navires de la Guarde côtière canadienne Louis S.
St-Laurent et Terry Fox, dans la région de Kugluktuk (Nunavut).
La date de livraison prévue est le 18 septembre 2014.
La date de livraison à confirmer par la Garde côtière canadienne.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG) suivantes s'appliquent:
Entente sur les revendications territoriales des Inuit du
Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Kugluktuk (Nunavut).
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des
services rendus dans ».
Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
Selon le Règlement modifiante le Règlement sur le soufre dans le
carburant diesel (SOR/2012-135) émises par Environnement Canada
le 20 juin 2012, à partir du 1er juin 2014, la limite maximale
de soufre pour l'importation, la production et les ventes du
carburant diesel marin (pour les navires de la catégorie 3
seulement) est 1000 ppm.
Il est donc exigé que le carburant fourni pour cette exigence
ait une teneur minimale en soufre de 500ppm* , ce qui est en
conformité avec le Règlement sur le soufre dans le carburant
diesel.
*Si aucune soumission n'est présentée concernant le produit
demandé, le Canada, à sa discrétion, pourrait accepter des
soumissions faisant état de mazout léger marine avec une teneur
en soufre plus basse.
Exigence d'ontuosité
Le mazout léger marin doit avoir une marque d'usure ayant un
diamètre égal ou inférieur à 460µm à 60°C .
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
