Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
MAZOUT LÉGER MARINE POUR L’ARCTIQUE
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
BESOIN:
Cette exigence de la Garde côtière canadienne est pour la fourniture d'une quantité potentielle totale de 750,000 litres de Mazout léger marine (Type 15, conforme à la norme CGSB-3.11-2017 (dernière édition), sauf Point d`écoulement max. -15°C, Point de trouble max. -9°C, et Viscosité cinématique à 40°C, min. 2.5 mm2/s et max. 4.2 mm2/s) comme suit: une quantité ferme totale de 600,000 litres et une quantité totale optionnelle de 150,000 litres.
Le produit doit être livré au navire Amundsen de la Garde côtière canadienne à un des deux endroits suivants:
Churchill, MB - La date de livraison prévue est le 7 juillet 2017
OU
Iqaluit, NU - La date de livraison prévue est le 14 juillet 2017
Les dates de livraison sont à être confirmées par la Garde côtière canadienne
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes s’appliquent:
Entente sur la revendication territoriale des Inuit du Nunavut (ERTIN) pour livraisons* à Iqaluit (Nunavut).
*où « Livraisons à » s’entend des « biens livrés à, et des services rendus dans ».
RÈGLEMENT SUR LE SOUFRE DANS LE CARBURANT DIESEL
La teneur maximale de soufre dans le mazout léger marin (pour les petits bateaux) est de 15
mg de soufre/kg, conformément au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel.
EXIGENCE D’ONCTUOSITÉ
Le mazout léger marine doit avoir une marque d'usure ayant un diamètre égal ou inférieur à 460µm à 60°C.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
